Moteur de recherche



Maître Masson



Rejoignez-nous :



TAGS :

Consultation de sites pornographiques durant le travail et licenciement pour faute

Dès lors qu'une entreprise met à disposition des outils informatiques et que ceux-ci sont reliés à internet, certains salariés peuvent être tentés d'en faire un usage abusif ou détourné.
Certains peuvent visiter des sites sans rapport direct avec le travail et dans bon nombre de situation, sans rapport du tout !

Le cas des salariés se rendant sur des sites pornographiques durant leur temps de travail.

Une affaire récente que j'ai plaidé devant un Conseil de prud'hommes, est l'occasion de préciser quel est le régime applicable en la matière.

Dans cette affaire je reçois une salariée qui vient d'être licenciée par son employeur au motif d'une utilisation abusive d'internet et en l'occurrence d'avoir visité de très nombreux sites pornographiques. On lui reproche encore d'avoir téléchargé du contenu pornographique sur le disque dur de l'ordinateur qui lui était mis à disposition pour l'usage de ses fonctions. De nombreux virus avaient été constatés sur le pc de la salariée et l'ordinateur était HS. Le licenciement avait été prononcé pour faute grave.

En m'expliquant davantage la situation pour le moins cocasse des raisons de son licenciement, cette jeune femme m'indique que dans cette entreprise, tout le monde plus ou moins consulte de tels sites ! Y compris le patron ! (Cela n'est pas une plaisanterie, j'ai dû me retenir de rire).

Je lui demande si elle peut me faire attester cet état de fait et celle-ci me répond par l'affirmative.

Rapidement, me sont transmises des attestations de salariés confirmant que personne dans cette entreprise ne s'est jamais fait sanctionné pour la consultation de sites à caractère sexuel et que de nombreuses plaisanteries fusent tous les jours à ce sujet, y compris de la part du jeune dirigeant. Nous avons donc plaidé qu'existait une tolérance de l'utilisation d'internet pour consulter des sites pornographique au sein de cette entreprise.

Dès lors, un employeur autorisant de longue date une telle utilisation ne peut sanctionner sur ce motif des salariés.

On remarquait par ailleurs qu'il n'existait aucune disposition dans le règlement intérieur ni aucune charte de l'utilisation de l'outil informatique.

C'est donc dans un contexte pour le moins cocasse et invraisemblable qu'il était jugé par le Conseil de Prud'hommes qu'aucune transgression n'avait été commise par la salariée qui ne pouvait donc pas être licenciée pour faute grave, dans un climat ou lesdites pratiques n'étaient interdites à personne, fussent-elles légères sur le plan de la morale.

Le droit n'est pas de la morale. On en a un exemple significatif et c'est heureux.

La défense du salarié

La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...

La défense de l'employeur

La défense de l'employeur en droit social : Quelques explications et quelques conseils... La connaissance des textes et plus particulièrement de la jurisprudence est un outil précieux pour permettre à l'employeur de gérer au mieux les relations qu'il entretient avec les salariés et le cas échéant la rupture de leur contrat de travail.

La décision 48SI et les recours à l'encontre de l'annulation du permis de conduire

La décision dite « 48 SI » est adressée par le ministre de l'intérieur, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier à un automobiliste l'annulation de son permis de conduire pour solde de points nul.

 
 
Droit du travail
David Masson Avocat à Cannes
6 avenue des Anglais
06400 CANNES - FRANCE
04.93.39.67.26
contact@dmasson-avocat.fr
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h30 Dès lors qu'une entreprise met à disposition des ordinateurs reliés à internet, certains salariés peuvent être tentés d'en faire un usage abusif ou détourné.
Certains peuvent visiter des sites sans rapport direct avec le travail et dans bon nombre de situation, sans rapport du tout!
© 2017 David Masson Avocat à Cannes 06400 CANNES - 04.93.39.67.26