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Preuve enregistrée du harcèlement sexuel et moral: la peur doit changer de camp

Vous êtes victime d'un prédateur sexuel au travail? Vous pouvez l'enregistrer à son insu et utiliser un enregistrement explicite, mais en deux temps. Par le biais de deux recours : l'un prud'homal, l'autre pénal. Lorsque le procès pénal sera fixé (par plainte ou par citation), interrompez l'instance prud'homale par une demande de sursis à statuer et, ne revenez-y qu'une fois prononcée la condamnation de l'agresseur.

Irrecevabilité des enregistrements devant les juges au civil

Quelques explications : présenter un enregistrement audio ou vidéo, en l'état, devant les juges au civil (dont font partie les juges des conseils de prud'hommes et ceux des chambres sociales des cours d'appel et de la Cour de cassation) est irrecevable.

Une aberration!

C'est bien regrettable car l'admission de telles preuves au civil, pourrait activement protéger les victimes. Tout d'abord, le sachant, bon nombre de prédateurs pourraient hésiter à mener à terme de telles agressions sur leurs proies. Pareillement, au stade du procès, cela permettrait à la justice civile de juger les faits au plus près de la réalité et, de ne pas laisser des victimes démunies et non-indemnisées.

Pour l'heure, dans les dossiers présentés devant les magistrats civils, ce genre de preuves est systématiquement récusée et écartée des débats.

Une situation injuste qui profite aux agresseurs

Dans les cas de harcèlement moral ou sexuel, la plupart des agresseurs ne sont pas inquiétés car ils font tout pour que leurs méfaits soient commis en l'absence de tout témoin. Ils savent parfaitement que les seules allégations de leur victime, dénuées d'éléments matériels, sont insuffisantes à les menacer vraiment.

Bien souvent, leur position de dirigeant leur sert de moyen de pression sur les victimes, comme sur les éventuels témoins. Et bien entendu, ce sont, la plupart du temps, les femmes qui paient le prix de ces errements législatifs et injustices inadmissibles.

Pour autant des solutions très efficaces existent!

Devant le juge pénal, il est parfaitement possible d'utiliser des enregistrements audios et vidéos à l'insu du prédateur sexuel.

Et à cet égard, ces faits TRÈS GRAVES sont jugés TRÈS SÈVÈREMENT. Les condamnations tombent régulièrement comme un couperet et, parfois avec des peines exemplaires. On assiste régulièrement à des peines d'emprisonnement ferme de dirigeants prédateurs sexuels, dont les faits ont été prouvés par des enregistrements réalisés à leur insu par les victimes.

Marche à suivre en cas de harcèlement sexuel ou moral au travail.

SI VOUS ÊTES VICTIMES DE CE GENRE D'IGNOMINIES ET QUE VOUS N'AVEZ PAS DE TÉMOIGNAGES:

N'hésitez pas à enregistrer en audio ou en vidéo votre harceleur. Sur vos enregistrements, il faut que l'on se rende compte que vous êtes la victime de faits de harcèlement sexuel. Il faut aussi que l'on entende votre agresseur. N'hésitez pas à lui parler en l'appelant par son nom et prénom.

Faites savoir officiellement à votre employeur que vous faites l'objet de harcèlement sexuel et/ou moral, par le biais de courriers recommandés qui exposent les faits. Envoyez-en autant qu'il sera nécessaire. Répliquez toujours aux réponses de votre employeur.

Contactez un cabinet d'avocats, experts en la matière, pour prendre les choses en main.

Chargez votre avocat de saisir le conseil de prud'hommes en premier lieu.

Chargez votre avocat d'initier un procès pénal en second lieu. Soit par le biais d'une plainte pénale devant le Procureur de la République et devant le Doyen des Juges d'instruction du ressort du TGI du siège de l'infraction, soit par le biais d'une citation de l'agresseur, devant le Tribunal correctionnel.

Lorsque le procès pénal sera prévu, chargez votre avocat de demander au conseil de prud'hommes de sursoir à statuer. Pourquoi ? Car vous avez besoin de la décision de condamnation par le Tribunal correctionnel de l'agresseur, pour l'imposer au conseil de prud'hommes, qui sera OBLIGE de reconnaître l'existence du harcèlement sexuel et/ou moral.

Dans le cas où le harcèlement a été commis directement par l'employeur : vous gagnez votre procès.

Dans le cas où le harcèlement a été commis par un salarié mais que l'employeur n'a pas voulu réagir et vous protéger : vous gagnez votre procès.

Avant toute chose, il est conseillé de vous munir d'un contrat de protection juridique auprès de votre assureur ou de votre banque, afin qu'une partie des honoraires de l'avocat QUE VOUS AUREZ CHOISI, soit pris en compte.

IL EST TEMPS QUE LA PEUR CHANGE DE CAMP. 

Le barème des indemnités prud'homales n'est qu'une supercherie juridique, très facilement contournable

Le but du gouvernement est de décourager les salariés de se défendre contre leurs licenciements abusifs, en tentant d'instaurer un barème défavorable aux victimes et, qui s'imposerait soi-disant au juge. A la lecture des ordonnances du 24 septembre 2017, on remarque avec bonheur que celles-ci fixent, très maladroitement, un plancher et un plafond, qui ne concerneront finalement que les simples dommages intérêts liés au seul préjudice lié à l'ancienneté et, rien d'autre!

La Nouvelle Loi Travail et la preuve du harcèlement moral pour le salarié

Plus de 10 % des actifs français déclarent avoir déjà été victimes d'intimidations ou de harcèlement moral au travail. Les actions en reconnaissance et indemnisation du harcèlement moral ont doublé en 10 ans. La nouvelle Loi Travail assouplit la charge de la preuve.

 
 
Droit du travail
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