Droit routier

Quelques articles sur le droit du permis de conduire, par Maître David Masson avocat à Cannes. En matière de droit routier, les règles de procédures sont strictes et le formalisme est impératif... A peine de nullité.




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Dossier Droit du Permis de Conduire

Quelques articles sur le droit du permis de conduire, par Maître David Masson avocat à Cannes. En la matière du droit routier, une application du droit stricte qui rend certains recours envisageables, mais souvent ... pas de miracles.

Pourquoi un Avocat du permis de conduire expert en droit routier ?

Lorsque l'on pense à la perte de son permis de conduire, on songe surtout aux conséquences fâcheuses qui en découleront. Comment se rendre sur son lieu de travail ? Comment faire ses courses ? Comment amener ses enfants à l'école ? La perte du permis de conduire est souvent appréhendée comme un calamitée par les personnes visées. Ainsi, avoir recours à un professionnel, chargé de faire respecter vos droits vis-à-vis de l'administration (du ministère de l'intérieur comme de la justice), s'imposera pour mener à bien ce type de contentieux, bien souvent très technique et dont la maîtrise échappe largement aux non-initiés. Les infractions au Code de la route engendrent deux types de conséquences juridiques : . Des conséquences sur le permis de conduire, lequel est régit par le droit administratif. . Des conséquences pénales car les infractions routières sont sanctionnées par les autorités répressives.

Contester la suspension administrative du permis de conduire

Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes a été commise : - conduite sous l'empire d'un état alcoolique - conduite sous l'emprise de stupéfiants - dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, - accident entraînant des blessures involontaires ou homicide involontaire (suspension jusqu'à 1 an). - refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiants - délit de fuite La suspension administrative est provisoire. Ce n'est pas une sanction pénale. Celle-ci peut être pénalisante c'est pour cette raison qu'elle peut être contestée. Comment contester la suspension administrative du permis de conduire par le recours gracieux ? Comment contester la suspension administrative du permis de conduire devant le tribunal administratif ? Qu'est-ce que le référé suspension ? A quoi sert-il ?

Suspension administrative du permis de conduire à la suite d'une infraction pénale

Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet, ou au sous-préfet ; elles peuvent préalablement avoir procédé, ou non, à la rétention du permis. Quelles sont les infractions entraînant la suspension administrative? Quelle est la durée de la suspension administrative ? Comment est mise en oeuvre la suspension administrative ? Comment récupère-t-on le permis de conduire après une suspension administrative ?

Peut-on contester l'infraction de conduite avec utilisation du téléphone portable?

L'infraction de conduite avec utilisation du téléphone portable peut être contestée comme toute infraction et heureusement car celle-ci peut engendrer des conséquences considérables. Et pour cause, cette infraction fait perdre au contrevenant, plusieurs points sur le permis qui peut mener par la suite à une invalidation. Comment se présente la procédure de contestation de la conduite avec utilisation du téléphone mobile? Comment se déroule la procédure devant le Tribunal de Police/ Juge de Proximité? Quels sont les motifs valables pour contester la conduite avec usage d'un téléphone portable?

Le permis blanc en cas d'annulation ou de suspension de permis de conduire?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser et malgré les présupposés issus de l'inconscient collectif, le permis blanc n'existe plus face à une suspension administrative du permis de conduire. (Le permis blanc autorisé par le Juge pénal, en matière de suspension judicaire, lui existe toujours). Néanmoins, une procédure d'urgence subsiste, qui étend la restitution du droit de conduire à l'ensemble des automobilistes mais de façon très restrictive et seulement en cas de suspension du permis de conduire.

Le permis probatoire

Le permis probatoire est un permis provisoire qui confère des droits restreints. Le permis probatoire est une limitation qui consiste à diminuer le nombre de points sur le permis de conduire, et à abaisser les limitations de vitesse, notamment pour inciter conducteurs visés à être le plus prudents possible, et respectueux du code de la route, afin d'éviter que des infractions et des dommages soient à déplorer. Qui est concerné par le permis probatoire ? Qu'est ce que la période probatoire? Qu'est ce que la majoration du nombre de points par année sans infraction? Quid de la commission d'une nouvelle infraction en période probatoire?

Les stages de récupération de points

Le permis de conduire offre un capital de 12 points à son détenteur. La commission d'infractions routières entraîne la perte de points. La récupération anticipée de points est possible sous certaines conditions. C'est l'objet des stages volontaires. Dans certains cas de figure, des stages de sensibilisation sont obligatoires. Qu'est ce que le stage volontaire de récupération de points? Sous quelles conditions peut-on effectuer un stage volontaire de récupération de points? Qu'est ce que le stage obligatoire de sensibilisation? Quel est l'intérêt de suivre le stage obligatoire de sensibilisation?

 
 
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