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Nos dossiers sur le droit du travail

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit du travail, par Maître David Masson, avocat à Cannes, spécialisé en droit du travail.

Le licenciement pour faute grave

Un licenciement pour faute grave peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d'une gravité telle que le contrat doit être rompu immédiatement. La faute grave recouvre un grand nombre de situations, dont les contours sont posés par la jurisprudence de la Cour de cassation. Ce licenciement doit respecter une procédure stricte et présente la particularité de priver le salarié fautif, de (presque) toute indemnité.

Le licenciement pour faute lourde

Un licenciement pour faute lourde peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d'une exceptionnelle gravité. Ce type de licenciement est moins courant ou fréquent que les licenciements pour fautes simples ou graves. Le régime juridique de la faute lourde a été défini par la Cour de cassation comme étant celui reposant sur « des faits particulièrement graves et matérialisant l'intention de nuire du salarié ».

Le licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude ne peut être prononcé que lorsqu'un salarié a été déclaré inapte par la médecine du travail. Dans ce cas, afin d'éviter le licenciement, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié sur un poste compatible avec les conclusions du médecin du travail. Néanmoins, il se peut que l'employeur ne trouve aucun autre poste disponible ou que le salarié refuse toutes les propositions de l'employeur. Dans ces cas, l'employeur peut prononcer le licenciement pour inaptitude.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une convention, par laquelle les parties d'un contrat de travail, décident de manière consensuelle, de mettre un terme à leurs relations contractuelles. La rupture conventionnelle doit faire l'objet d'une convention écrite à laquelle employeur et le salarié adhèrent volontairement et librement. La rupture conventionnelle ne peut intervenir que pour les salariés en CDI.

Le licenciement économique 1/3

Le licenciement économique est un licenciement qui n'est pas fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié. En effet, l'employeur prononce le licenciement alors même que le salarié n'a commis aucune faute ni aucun manque de résultats.

Le licenciement économique 2/3 : les obligations particulières de l'employeur

Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Comment celle-ci se matérialise-t-elle ? Que recouvre la notion d'ordre des licenciements ? A quoi sert cette obligation ?

Le licenciement économique 3/3 : les différentes procédures

Quelle est la procédure de licenciement économique individuel ? Quelle est la procédure du licenciement économique collectif de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours ? Quelle est la procédure applicable aux licenciements économiques collectifs de 10 salariés et plus, sur une même période de 30 jours ?

 
 
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