Le Licenciement

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le licenciement sans jamais avoir osé le demander, du licenciement pour faute grave à la rupture conventionnelle, en passant par le licenciement économique.




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Le licenciement, explications et conseils du cabinet DMA à Cannes

Le cabinet d'avocat à Cannes DMA vous explique et vous conseille sur les différents type de licenciement, pour faute lourde, économique, pour absence, pour inaptitude ... et la rupture conventionnelle.

Vous trouverez dans ce dossiers des explications et des conseils concernant différentes formes de licenciement ainsi que sur la rupture conventionnelle.

Le Licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave constitue un motif disciplinaire très couramment invoqué par les employeurs. Celui-ci est fondé sur des faits, rendant «impossible le maintien du salarié dans son contrat de travail».

Le Licenciement pour faute lourde

Un licenciement pour faute lourde peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d'une exceptionnelle gravité. Ce type de licenciement est moins courant ou fréquent que les licenciements pour fautes simples ou graves.

Le Licenciement pour inaptitude

Dans certains cas, l'employeur peut prononcer le licenciement pour inaptitude. Cette rupture du contrat de travail prévoit une procédure bien particulière ainsi que des indemnités à verser au salarié visé par celui-ci

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une convention, par laquelle les parties d'un contrat de travail, décident de manière consensuelle, de mettre un terme à leurs relations contractuelles. La rupture conventionnelle doit faire l'objet d'une convention écrite.

Le Licenciement économique

Le licenciement économique peut générer des abus, donc celui-ci est très encadré et doit répondre à des critères précis, afin de protéger l'emploi des salariés. Pour quelles raisons un licenciement économique peut-il être intenté ? Comment se matérialise-t-il ?

La rupture du contrat de travail

La prise d'acte et la résiliation judiciaire du contrat de travail constituent deux approches (alternatives à la démission ou au licenciement) de la rupture du contrat de travail.

Le Licenciement pour absences

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est celui qui est prononcé lorsque l'employeur démontre, que lesdites absences provoquent une désorganisation de l'entreprise.

Le licenciement pour faute grave

Un licenciement pour faute grave peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d'une gravité telle que le contrat doit être rompu immédiatement. La faute grave recouvre un grand nombre de situations, dont les contours sont posés par la jurisprudence de la Cour de cassation. Ce licenciement doit respecter une procédure stricte et présente la particularité de priver le salarié fautif, de (presque) toute indemnité.

Le licenciement pour faute lourde

Un licenciement pour faute lourde peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d'une exceptionnelle gravité. Ce type de licenciement est moins courant ou fréquent que les licenciements pour fautes simples ou graves. Le régime juridique de la faute lourde a été défini par la Cour de cassation comme étant celui reposant sur « des faits particulièrement graves et matérialisant l'intention de nuire du salarié ».

Le licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude ne peut être prononcé que lorsqu'un salarié a été déclaré inapte par la médecine du travail. Dans ce cas, afin d'éviter le licenciement, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié sur un poste compatible avec les conclusions du médecin du travail. Néanmoins, il se peut que l'employeur ne trouve aucun autre poste disponible ou que le salarié refuse toutes les propositions de l'employeur. Dans ces cas, l'employeur peut prononcer le licenciement pour inaptitude.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une convention, par laquelle les parties d'un contrat de travail, décident de manière consensuelle, de mettre un terme à leurs relations contractuelles. La rupture conventionnelle doit faire l'objet d'une convention écrite à laquelle employeur et le salarié adhèrent volontairement et librement. La rupture conventionnelle ne peut intervenir que pour les salariés en CDI.

Le licenciement économique 1/3

Le licenciement économique est un licenciement qui n'est pas fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié. En effet, l'employeur prononce le licenciement alors même que le salarié n'a commis aucune faute ni aucun manque de résultats.

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est celui qui est prononcé lorsque l'employeur démontre, que lesdites absences provoquent une désorganisation de l'entreprise. Concrètement, ce licenciement peut être mis en oeuvre, lorsque lesdites absences perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise et obligent l'employeur à pourvoir à un "remplacement définitif et total sur le poste concerné». Le licenciement pour absences répétées ou prolongées fait l'objet d'un régime juridique très encadré. Cette rupture du contrat de travail doit respecter la procédure de licenciement et oblige l'employeur à verser au salarié des indemnités.

La Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et la Résiliation judiciaire du contrat de travail

Le contrat de travail est en effet un contrat de droit commun synallagmatique (c'est-à-dire bilatéral, "les contractants s'obligeant réciproquement les uns envers les autres" qui engage l'employeur et le salarié. Il doit être "exécuté de bonne foi". Quelles sont les différences entre la prise d'acte et la résiliation judiciaire ? Quels sont les effets de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire ?

 
 
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