Le Licenciement

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le licenciement sans jamais avoir osé le demander, du licenciement pour faute grave à la rupture conventionnelle, en passant par le licenciement économique.




Moteur de recherche



Maître Masson



Rejoignez-nous :



TAGS :

Le licenciement économique 1/3

Le licenciement économique est un licenciement qui n'est pas fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié. En effet, l'employeur prononce le licenciement alors même que le salarié n'a commis aucune faute ni aucun manque de résultats.

Zoom sur le licenciement économique

Pour tout savoir sur le licenciement économique, les nombreuses obligations pour l'employeur et les différentes procédures, parfois complexes.
A lire également :

> Le licenciement économique 1/3 (page actuelle)
> Le licenciement économique 2/3 : les obligations particulières de l'employeur
> Le licenciement économique 3/3 : les différentes procédures

Le licenciement économique, peut générer des abus, donc celui-ci est très encadré et doit répondre à des critères précis, afin de protéger l'emploi des salariés. Pour quelles raisons un licenciement économique peut-il être intenté ? Comment se matérialise-t-il ?

La définition du licenciement économique

Le licenciement économique ne pourra être justifié que par un motif qui est étranger à la personne du salarié, ce qui n'est pas le cas pour d'autres types de licenciement comme le licenciement pour faute grave par exemple. Tel n'est pas le cas par exemple, si c'est l'âge ou la santé du salarié, qui est véritablement le motif de la rupture du contrat.

Le licenciement économique n'est légitime que s'il a une conséquence directe sur l'emploi. C'est-à-dire qu'il n'est valable que si le motif économique invoqué (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation ou cessation d'activité) a inévitablement conduit à :

  • Suppression d'emploi
  • Transformation d'emploi
  • Modification du contrat de travail

Toutes les raisons économiques ne vont pas pouvoir justifier un licenciement pour cause économique. Il existe 4 catégories de motif économique :

1) Le licenciement économique en raison de difficultés économiques

Ces difficultés économiques sont appréciées par le juge. L'état de cessation des paiements n'est pas exigé cependant. C'est-à-dire que l'entreprise n'a pas à attendre d'avoir atteint le stade de ne plus pouvoir payer ses dettes avec l'actif dont elle dispose, pour licencier ses salariés. En revanche, pour l'heure, la simple baisse du chiffre d'affaires, la baisse des bénéfices de l'entreprise, le coût trop élevé du travail, n'attestent pas de la réalité des difficultés économiques de l'entreprise. L'employeur ne peut se baser sur des difficultés économiques que si celles-ci constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.

2) Le licenciement économique en raison de mutations technologiques

Ces mutations technologiques s'entendent en tant que nouvelles technologies. Il peut s'agir de l'arrivée de nouvelles machines, de nouveaux logiciels. La particularité du motif de mutations technologiques est telle que l'employeur n'aura pas à démontrer que l'entreprise souffre de difficultés économiques ni à démontrer qu'il a réalisé ces innovations pour maintenir la compétitivité de l'entreprise. Si les mutations technologiques ont eu pour conséquence de modifier l'emploi mais que le salarié ne parvient pas à s'y adapter, l'employeur pourra licencier ce dernier pour un motif personnel et non pas pour un motif économique.

3) Le licenciement économique pour cessation d'activité

La cessation d'activité peut être invoquée par l'employeur alors même que l'entreprise ne subit ni difficultés économiques ni mutations technologiques et n'est pas non plus menacée sur sa compétitivité. L'arrêt définitif de l'activité est donc une cause valable.

Cependant, l'employeur ne pourra pas justifier d'un licenciement pour un motif économique si celui-ci a commis une légèreté blâmable, par exemple dans la gestion de la société, l'ayant contraint à cesser l'activité de l'entreprise.

4) Le licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité

Le licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité est un motif de réorganisation. En aucun cas par contre, l'employeur peut décider une réorganisation et licencier sur ce motif dans le but d'augmenter les profits. Il devra démontrer que pèsent sur la compétitivité de réelles menaces. Ce motif de licenciement économique est dangereux en ce qu'il permet à l'employeur de licencier alors même que la situation de l'entreprise est saine. C'est une sorte de prévention. La logique est la suivante : il vaut mieux licencier quelques dizaines de personnes tout de suite, plutôt que des centaines dans quelques mois. Ce motif n'existe pas encore dans le code du travail, c'est la Cour de cassation qui en a admis le principe.

Outre la définition du motif, le licenciement économique présente :

  • Des obligations particulières pour l'employeur
  • Des procédures particulières.
Le licenciement économique 2/3 : les obligations particulières de l'employeur

Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Comment celle-ci se matérialise-t-elle ? Que recouvre la notion d'ordre des licenciements ? A quoi sert cette obligation ?

Le licenciement économique 3/3 : les différentes procédures

Quelle est la procédure de licenciement économique individuel ? Quelle est la procédure du licenciement économique collectif de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours ? Quelle est la procédure applicable aux licenciements économiques collectifs de 10 salariés et plus, sur une même période de 30 jours ?

Le licenciement, explications et conseils du cabinet DMA à Cannes

Le cabinet d'avocat à Cannes DMA vous explique et vous conseille sur les différents type de licenciement, pour faute lourde, économique, pour absence, pour inaptitude ... et la rupture conventionnelle.

Le licenciement pour faute lourde

Un licenciement pour faute lourde peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d'une exceptionnelle gravité. Ce type de licenciement est moins courant ou fréquent que les licenciements pour fautes simples ou graves. Le régime juridique de la faute lourde a été défini par la Cour de cassation comme étant celui reposant sur « des faits particulièrement graves et matérialisant l'intention de nuire du salarié ».

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une convention, par laquelle les parties d'un contrat de travail, décident de manière consensuelle, de mettre un terme à leurs relations contractuelles. La rupture conventionnelle doit faire l'objet d'une convention écrite à laquelle employeur et le salarié adhèrent volontairement et librement. La rupture conventionnelle ne peut intervenir que pour les salariés en CDI.

 
 
Avocat permis de conduire
David Masson Avocat à Cannes
6 avenue des Anglais
06400 CANNES - FRANCE
04.93.39.67.26
contact@dmasson-avocat.fr
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h30 Le licenciement économique est un licenciement qui n'est pas fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié. En effet, l'employeur prononce le licenciement alors même que le salarié n'a commis aucune faute ni aucun manque de résultats.
Tous droits reserves (c) 2017 David Masson Avocat à Cannes 06400 CANNES - 04.93.39.67.26