Le Licenciement

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Le licenciement pour absences répétées ou prolongées

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est celui qui est prononcé lorsque l'employeur démontre, que lesdites absences provoquent une désorganisation de l'entreprise. Concrètement, ce licenciement peut être mis en oeuvre, lorsque lesdites absences perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise et obligent l'employeur à pourvoir à un "remplacement définitif et total sur le poste concerné». Le licenciement pour absences répétées ou prolongées fait l'objet d'un régime juridique très encadré. Cette rupture du contrat de travail doit respecter la procédure de licenciement et oblige l'employeur à verser au salarié des indemnités.

Qu'est-ce qui fonde le licenciement pour absences répétées ou prolongées ?

En présence d'un licenciement pour absences répétées ou prolongées, le Conseil de prud'hommes vérifie si la cause du licenciement (qui ne doit jamais être la maladie en elle-même)est bien la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entreprise. Ce n'est que si la désorganisation invoquée par l'employeur est réelle et sérieuse, que le licenciement est valide.

Les conditions du licenciement pour absences répétées ou prolongées

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est soumis à la démonstration par l'employeur de 4 conditions cumulatives :

  • l'employeur doit établir que l'absence du salarié a entraîné des perturbations dans la marche de l'entreprise.
  •  l'employeur doit démontrer qu'il s'est ainsi trouvé contraint de procéder au remplacement définitif du salarié. Il en résulte que l'employeur doit se prévaloir de la nécessité d'un tel remplacement dans sa lettre de licenciement.
  • L'employeur doit démontrer qu'il a procédé au remplacement "total" du salarié.
  •  Ce remplacement doit intervenir dans "un délai raisonnable" lequel s'apprécie au regard de la date de licenciement.
     

Quelques exemples de cas ne constituant pas le licenciement pour absences répétées ou prolongées

La contestation du licenciement pour absences répétées prolongées sera possible :

  •  en cas d'attribution des tâches d'un salarié dont le poste a été supprimé à un autre salarié déjà employé dans l'entreprise sans remplacement définitif et total de ce dernier,
  • lorsque les tâches sont confiées à un autre salarié en sus des siennes,
  • ou reprises par un bénévole, qui peut être le conjoint de l'employeur,
  • ou encore lorsque les tâches sont confiées à un associé non salarié,
  • ou en cas de sous-traitance à un prestataire de service,
  • ou en cas d'attribution des tâches du salarié licencié à un intervenant indépendant, extérieur à l'entreprise.

La procédure de licenciement pour absence répétées ou prolongées

La procédure de licenciement pour absences répétées ou prolongées s'articule de la manière suivante :

  • Convocation du salarié à un entretien préalable. Cette lettre doit contenir certaines mentions obligatoires, relatives notamment aux modalités d'assistance de ce dernier,
  • Entretien préalable, qui ne peut se tenir moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la convocation. Le salarié aura intérêt à se faire assister lors de cet entretien, afin de faire constater le cas échéant le comportement anormal de l'employeur ou le fait que certains griefs mentionnés dans la lettre de licenciement n'ont pas été évoqués lors de l'entretien préalable.
  •  Notification du licenciement, qui ne peut intervenir que par lettre recommandée avec accusé de réception, et après 2 jours ouvrables après la tenue de l'entretien préalable.
     

En cas de licenciement d'un salarié protégé, doivent en outre être accomplies les formalités suivantes, après la tenue de l'entretien préalable :

  • Consultation du Comité d'Entreprise, qui délibère après audition du salarié concerné et donne ensuite un avis. Cette formalité ne doit être observée que si le salarié est Délégué du Personnel ou membre du Comité d'Entreprise. En cas d'absence de CE dans l'entreprise, seule doit être effectuée la demande d'autorisation à l'Inspection du travail décrite ci-après.
  •  Demande d'autorisation à l'Inspection du travail, qui statue dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande d'autorisation, après avoir réalisé une enquête contradictoire.
     

Les indemnités versées en cas de licenciement pour absences répétées ou prolongées

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées ouvre droit pour le salarié au versement par l'employeur, des indemnités suivantes :

Pour un calcul précis de celles-ci, il faut se reporter, outre le Code du travail, à la Convention collective applicable dans l'entreprise.

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