Le Licenciement

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le licenciement sans jamais avoir osé le demander, du licenciement pour faute grave à la rupture conventionnelle, en passant par le licenciement économique.




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Le licenciement pour faute grave

Un licenciement pour faute grave peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d'une gravité telle que le contrat doit être rompu immédiatement. La faute grave recouvre un grand nombre de situations, dont les contours sont posés par la jurisprudence de la Cour de cassation. Ce licenciement doit respecter une procédure stricte et présente la particularité de priver le salarié fautif, de (presque) toute indemnité.

Qu'est-ce que le licenciement pour faute grave ?

Le licenciement pour faute grave constitue un motif disciplinaire très couramment invoqué par les employeurs. Celui-ci est fondé sur des faits, rendant « impossible le maintien du salarié dans son contrat de travail ». En cela, ce licenciement impose à l'employeur de réagir promptement et de démontrer l'urgence de rompre le contrat de travail. La faute grave correspond donc à une inexécution fautive particulièrement intolérable de la prestation de travail par le salarié.

Le licenciement pour faute grave à l'inverse du licenciement pour motif économique, doit sanctionner une faute inadmissible commise par le salarié. Puisque ce licenciement doit s'appuyer sur des faits rendant immédiatement impossible le maintien du salarié dans son contrat de travail, l'employeur peut prononcer la mise à pied à titre conservatoire du salarié, pendant la mise en oeuvre de la procédure.

La motivation du licenciement pour faute grave est difficile et doit être confiée à un professionnel avisé (votre Avocat) et celle-ci nécessite une motivation infaillible de l'employeur. Pour licencier pour faute grave un salarié, l'employeur doit parfois prendre en compte des éléments subjectifs comme l'ancienneté du salarié, son éventuel passé disciplinaire, lorsque cela doit jouer en sa faveur.

En matière de licenciement pour faute grave, la charge de la preuve repose exclusivement sur l'employeur. Le recours à un avocat pour rédiger la lettre de licenciement est particulièrement indispensable, car il s'agit d'une pièce centrale, car fixant le strict cadre du litige.

Quelques exemples de faits concernés par le licenciement pour faute grave

  • l'absence d'un salarié n'ayant ni pris la peine d'avertir son employeur, ni celle d'en justifier le motif ;
  • des insultes, des menaces, des violences proférées à un collègue, un supérieur...
  • une insubordination injustifiée et préjudiciable,
  • un abandon de poste.

La procédure de licenciement pour faute grave

Lorsqu'un employeur souhaite mettre en oeuvre le licenciement pour faute grave, celui-ci doit veiller tout particulièrement au respect de la procédure de licenciement.

Procédure à suivre en cas de licenciement pour faute simple :

  • prononcer la mise à pied à titre conservatoire du salarié (pas obligatoire mais hautement conseillé),
  • convoquer le salarié à un entretien préalable,
  • mener cet entretien,
  • notifier le licenciement au salarié, en lui adressant une lettre de licenciement pour faute grave.

Toutes les étapes de la procédure de licenciement pour faute grave sont enfermées dans des délais très stricts.

Les conséquences financières du licenciement pour faute grave

Lorsque le salarié se voit notifier son licenciement pour faute grave, il ne perçoit aucune indemnité, sauf :

  • l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les jours de congés qu'il a acquis mais qu'il n'a pas eu le temps de prendre) ;

C'est le caractère inadmissible de la faute qui rend justifiable que la résiliation du contrat par la voie de ce licenciement prive le salarié de toute indemnité. Le licenciement pour faute grave est généralement contesté par le salarié devant le Conseil de prud'hommes.

Les autres licenciements pour faute

Outre le licenciement pour faute grave, l'employeur voulant sanctionner son salarié, peut prononcer :

Le licenciement, explications et conseils du cabinet DMA à Cannes

Le cabinet d'avocat à Cannes DMA vous explique et vous conseille sur les différents type de licenciement, pour faute lourde, économique, pour absence, pour inaptitude ... et la rupture conventionnelle.

Le licenciement pour faute lourde

Un licenciement pour faute lourde peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d'une exceptionnelle gravité. Ce type de licenciement est moins courant ou fréquent que les licenciements pour fautes simples ou graves. Le régime juridique de la faute lourde a été défini par la Cour de cassation comme étant celui reposant sur « des faits particulièrement graves et matérialisant l'intention de nuire du salarié ».

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une convention, par laquelle les parties d'un contrat de travail, décident de manière consensuelle, de mettre un terme à leurs relations contractuelles. La rupture conventionnelle doit faire l'objet d'une convention écrite à laquelle employeur et le salarié adhèrent volontairement et librement. La rupture conventionnelle ne peut intervenir que pour les salariés en CDI.

Le licenciement économique 1/3

Le licenciement économique est un licenciement qui n'est pas fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié. En effet, l'employeur prononce le licenciement alors même que le salarié n'a commis aucune faute ni aucun manque de résultats.

 
 
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