Le Licenciement

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le licenciement sans jamais avoir osé le demander, du licenciement pour faute grave à la rupture conventionnelle, en passant par le licenciement économique.




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Le licenciement pour faute lourde

Un licenciement pour faute lourde peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d'une exceptionnelle gravité. Ce type de licenciement est moins courant ou fréquent que les licenciements pour fautes simples ou graves. Le régime juridique de la faute lourde a été défini par la Cour de cassation comme étant celui reposant sur « des faits particulièrement graves et matérialisant l'intention de nuire du salarié ».

Le licenciement pour faute lourde comme tout licenciement doit respecter une procédure stricte et présente la particularité de priver le salarié fautif, de toute indemnité. Au surplus, cette rupture fautive sanctionne des faits généralement constitutifs d'une infraction pénale, dont l'employeur peut en demander la poursuite aux autorités compétentes.

Qu'est-ce que le licenciement pour faute lourde ?

Le licenciement pour faute lourde est celui qui non seulement est fondé sur des faits, rendant « impossible le maintien du salarié dans son contrat de travail » mais également dont lesdits faits doivent avoir été commis avec un élément intentionnel bien particulier : l'intention de nuire. En cela, ce licenciement est la sanction la plus grave qu'un employeur puisse prononcer. Ceci étant, il demeure moins fréquent que le licenciement pour faute grave, le critère de l'intention de nuire pouvant constituer une difficulté probatoire évidente.

Le licenciement pour faute lourde doit sanctionner une faute d'une gravité exceptionnelle, commise par le salarié.

La motivation de cette rupture est particulièrement difficile et doit être confiée à un professionnel avisé (votre Avocat) et celle-ci nécessite une motivation infaillible de l'employeur.

Pour ce type de licenciement, la charge de la preuve repose exclusivement sur l'employeur. Le recours à un avocat pour rédiger la lettre de licenciement est particulièrement indispensable, car il s'agit d'une pièce centrale, car fixant le strict cadre du litige.

Quelques exemples de faits concernés par le licenciement pour faute lourde

  • un salarié agressant et séquestrant son employeur,
  • un incendie volontairement déclenché par un salarié,
  • des rumeurs, calomnies et atteinte à l'honneur proférées à l'encontre de l'employeur et l'entreprise,
  • la revente de fichiers clients à un concurrent,

La procédure de licenciement pour faute lourde

Lorsqu'un employeur souhaite mettre en oeuvre le licenciement pour faute lourde, celui-ci doit veiller tout particulièrement au respect de la procédure de licenciement.

  • prononcer la mise à pied à titre conservatoire du salarié (pas obligatoire mais hautement conseillée),
  • convoquer le salarié à un entretien préalable,
  • mener cet entretien,
  • notifier le licenciement au salarié, en lui adressant une lettre de licenciement pour faute lourde.

Toutes les étapes de la procédure de ce type de licenciement sont encadrées dans des délais très stricts.

Attention, le licenciement pour faute lourde peut s'accompagner d'une plainte pénale de l'employeur car bien souvent les faits sont pénalement répréhensibles.

Les conséquences financières du licenciement pour faute lourde

Lorsque le salarié se voit notifier son licenciement pour faute lourde, il ne perçoit aucune indemnité. Ce licenciement sanctionne des faits tellement graves que ceux-ci peuvent fonder une demande de condamnation du salarié à verser des dommages intérêts à l'employeur, outre une sanction pénale.

Les autres licenciements pour faute

Outre le licenciement pour faute lourde, l'employeur voulant sanctionner son salarié, peut prononcer :

Le licenciement, explications et conseils du cabinet DMA à Cannes

Le cabinet d'avocat à Cannes DMA vous explique et vous conseille sur les différents type de licenciement, pour faute lourde, économique, pour absence, pour inaptitude ... et la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une convention, par laquelle les parties d'un contrat de travail, décident de manière consensuelle, de mettre un terme à leurs relations contractuelles. La rupture conventionnelle doit faire l'objet d'une convention écrite à laquelle employeur et le salarié adhèrent volontairement et librement. La rupture conventionnelle ne peut intervenir que pour les salariés en CDI.

Le licenciement économique 1/3

Le licenciement économique est un licenciement qui n'est pas fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié. En effet, l'employeur prononce le licenciement alors même que le salarié n'a commis aucune faute ni aucun manque de résultats.

 
 
Droit du travail
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de 8h à 12h et de 14h à 18h30 Un licenciement pour faute lourde peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d'une exceptionnelle gravité. Ce type de licenciement est moins courant ou fréquent que les licenciements pour fautes simples ou graves. Le régime juridique de la faute lourde a été défini par la Cour de cassation comme étant celui reposant sur « des faits particulièrement graves et matérialisant l'intention de nuire du salarié ».
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