Moteur de recherche



Maître Masson



Rejoignez-nous :



TAGS :

Les différents congés à la disposition du salarié

Quels sont les congés payés directement par l'employeur ? Quels sont ceux qui ne sont pas payés par l'employeur ? Dans quelles conditions ces congés peuvent-ils être accordés ?

Le droit aux congés payés

Le droit aux congés se définit comme l'autorisation pour le salarié à quitter provisoirement son poste. Généralement on pense aux congés annuels et aux congés payés que nous allons décrire brièvement. 
Néanmoins, la notion de congés ne se cantonne pas qu'à ces seuls congés et bien d'autres sont à la disposition des salariés, pour le peu que ceux-ci en remplissent les conditions.
Nous vous proposons un bref tout d'horizon, présentant succinctement l'inventaire des congés pouvant être accordés aux salariés.

1/ Les différents congés payés par l'employeur

Les congés annuels

Chaque année, le salarié peut prétendre à des congés payés à la charge de l'employeur, qui sont calculés à hauteur de 2 jours et demi de congés par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela donne un total de 5 semaines par année complète de travail (du 1er juin au 31 mai). Attention car nombre de conventions collectives prévoient un nombre supérieur que ce que la seule loi prévoit.

Le congé maternité

C'est le congé dont bénéficie la salariée enceinte durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.  Les durées du congé maternité pour une première grossesse ou pour la naissance d'un deuxième enfant sont les mêmes. Elles sont fixées comme suit :

  • avant l'accouchement : 6 semaines 
  • après l'accouchement : 10 semaines.


Soit 16 semaines en tout.

Toute salariée, justifiant de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date de son accouchement a droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité.

Le congé paternité

C'est un droit ouvert à tout salarié, quelles que soient son ancienneté et la nature de son contrat, à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'enfant de la personne avec laquelle il vit maritalement.  Il est d'une durée maximale de 11 jours consécutifs.

Le congé pour raisons familiales

Que ce soit à l'occasion d'événements familiaux heureux ou malheureux, la loi accorde des jours de congés supplémentaires aux salariés :

  • en cas de mariage 
  • de naissance 
  •  de décès 
  • pour solidarité familiale 
  •  pour enfant malade


Tout salarié peut y prétendre quelle que soit son ancienneté. Toutefois, pour obtenir son congé, il doit impérativement fournir à l'employeur un justificatif de l'événement en question.

Le congé de reclassement

Elle concerne le salarié menacé d'un licenciement pour motif économique dans une entreprise d'au moins 1 000 employés. Le congé débute, si besoin, par un bilan de compétences. Pendant la durée du congé (entre 4 et 12 mois), l'employeur verse au salarié sa rémunération habituelle.

Le congé de longue maladie

Le salarié doit justifier, à l'aide d'un certificat médical, que sa maladie (tuberculose, infections cancéreuses) nécessite réellement ce type de congé qui peut avoir une durée de 3 à 5 ans maximum.  Si la maladie a été contractée en milieu professionnel, le congé peut durer jusqu'à 8 ans. L'employé continue à percevoir une partie de son salaire, conserve son ancienneté et la protection contre le licenciement.

2/ Les congés non payés par l'employeur

Le CIF

Le congé individuel de formation est le droit pour le salarié de s'absenter de son poste pendant une période donnée,  pour suivre la formation de son choix. Des organismes paritaires agréés par l'État comme le FONGECIF, financent ce congé.

Le congé sabbatique

Tout salarié, remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité, peut suspendre son contrat de travail dans le but de réaliser un projet personnel. Le contrat de travail est alors suspendu pendant la durée du congé (entre 6 et 11 mois). L'employeur peut différer le départ en congé, voire le refuser sous réserve de justifier sa décision.

Le congé parental d'éducation

Tout salarié peut en bénéficier à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Il est d'une durée initiale de un an maximum mais peut être prolongé 2 fois sans pouvoir excéder la date du 3ème anniversaire de l'enfant. Quel que soit l'effectif de l'entreprise, l'employeur ne peut pas refuser ce congé. Attention ! Durant ce congé, le salarié n'est pas payé.

Le congé d'adoption

Un salarié qui adopte un enfant de moins de 15 ans peut bénéficier d'un congé, le congé d'adoption pendant lequel son contrat de travail est suspendu. En général, sa durée est limitée à 10 semaines.

La défense du salarié

La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...

La défense de l'employeur

La défense de l'employeur en droit social : Quelques explications et quelques conseils... La connaissance des textes et plus particulièrement de la jurisprudence est un outil précieux pour permettre à l'employeur de gérer au mieux les relations qu'il entretient avec les salariés et le cas échéant la rupture de leur contrat de travail.

 
 
Avocat permis de conduire
David Masson Avocat à Cannes
6 avenue des Anglais
06400 CANNES - FRANCE
04.93.39.67.26
contact@dmasson-avocat.fr
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h30 Quels sont les congés payés directement par l'employeur ? Quels sont ceux qui ne sont pas payés par l'employeur ? Dans quelles conditions ces congés peuvent-ils être accordés ?
Tous droits reserves (c) 2017 David Masson Avocat à Cannes 06400 CANNES - 04.93.39.67.26