L’ancienneté d’un salarié constitue un élément essentiel dans la gestion des ressources humaines et a une incidence sur les droits et avantages accordés aux employés. Savoir comment calculer cette ancienneté est donc primordial pour les employeurs comme pour les salariés. Cet article détaille les différentes étapes du calcul de l’ancienneté ainsi que ses conséquences sur le contrat de travail.
Qu’est-ce que l’ancienneté ?
L’ancienneté désigne la durée pendant laquelle un salarié travaille au sein d’une entreprise. Elle commence à courir dès le premier jour de travail effectif du salarié et se poursuit jusqu’à la fin de son contrat, quelle qu’en soit la raison (démission, licenciement, retraite…).
Le calcul de l’ancienneté peut sembler simple, mais il nécessite en réalité de prendre en compte diverses particularités liées à chaque situation individuelle, telles que :
- Les périodes de congés payés
- Les absences justifiées (maladie, maternité, accidents du travail…)
- Les contrats successifs avec le même employeur
- Les interruptions temporaires du contrat (congé sabbatique, mise en disponibilité…)
Comment procéder au calcul de l’ancienneté ?
Il existe plusieurs méthodes pour calculer l’ancienneté d’un salarié, mais la plus courante consiste à additionner les jours de travail effectif et les jours assimilés.
Détermination des jours de travail effectif
Les jours de travail effectif correspondent aux jours durant lesquels le salarié a effectivement travaillé. Pour les déterminer, il suffit de comptabiliser tous les jours où le salarié était présent dans l’entreprise (y compris les jours fériés chômés).
Prise en compte des jours assimilés
Les jours assimilés sont ceux qui, bien que n’étant pas des jours de travail effectif, sont considérés comme tels pour le calcul de l’ancienneté. Il s’agit principalement :
- Des congés payés
- Des absences justifiées (maladie, maternité, accidents du travail…)
- Des périodes de suspension du contrat de travail (congé sabbatique, mise en disponibilité…)
Pour ajouter ces jours assimilés au total, il convient de vérifier le nombre de jours prévus par le contrat de travail ou la convention collective applicable.
Calcul de l’ancienneté en années, mois et jours
Une fois les jours de travail effectif et les jours assimilés ajoutés, on obtient le nombre total de jours d’ancienneté. Pour le convertir en années, mois et jours, il suffit de diviser ce total par 365 (ou 366 pour les années bissextiles) et de retenir les chiffres obtenus :
- Le quotient correspond aux années d’ancienneté
- Le reste correspond aux jours restants, qu’il faut ensuite diviser par 30 pour obtenir le nombre de mois
Quelles conséquences pour le salarié ?
L’ancienneté d’un salarié a plusieurs incidences sur ses droits et avantages :
Salaire et primes
Certaines conventions collectives prévoient des augmentations de salaire en fonction de l’ancienneté du salarié. De même, certaines primes peuvent être attribuées en fonction de l’ancienneté, telles que la prime d’ancienneté ou la prime de treizième mois.
Congés payés supplémentaires
Selon la convention collective applicable, un salarié peut bénéficier de jours de congés payés supplémentaires en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Ces jours s’ajoutent au minimum légal de 30 jours ouvrables par an.
Indemnité de licenciement
En cas de licenciement, l’indemnité légale de licenciement dépend de l’ancienneté du salarié. Plus cette dernière est importante, plus l’indemnité sera élevée. Les conventions collectives peuvent également prévoir des indemnités de licenciement supérieures à l’indemnité légale.
Protection contre le licenciement
Dans certaines situations, l’ancienneté d’un salarié peut lui conférer une protection particulière contre le licenciement, notamment en cas de représentation du personnel (délégués syndicaux, membres du comité social et économique…).
En résumé
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié est essentiel pour déterminer ses droits et avantages au sein de l’entreprise. Il convient donc de maîtriser les différentes étapes de ce calcul, en tenant compte des spécificités liées à chaque situation individuelle. Pour cela, n’hésitez pas à consulter votre contrat de travail ou la convention collective applicable, qui peuvent contenir des dispositions particulières en matière d’ancienneté.
