La législation française accorde aux salariés un droit à des congés payés, afin de leur permettre de se reposer et de passer du temps en famille. Cependant, il est parfois difficile pour les couples de profiter ensemble de leurs vacances, en raison de contraintes professionnelles ou familiales. C’est pourquoi la loi prévoit un dispositif particulier concernant les « 15 jours de congés annuels avec son conjoint ». Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur cette mesure, souvent méconnue, et de répondre à quelques questions que vous pourriez vous poser.
Les conditions d’éligibilité à la loi des 15 jours de congés annuels avec son conjoint
Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs critères doivent être remplis :
- Le couple doit être marié, pacsé ou concubin : les partenaires liés par un contrat de travail commun ou vivant sous le même toit depuis au moins un an peuvent également en bénéficier.
- Les deux conjoints doivent travailler : ils doivent être tous les deux salariés d’une entreprise et avoir acquis des droits à congé.
- Les dates de congés doivent être compatibles : les employeurs des deux conjoints doivent accepter de leur accorder simultanément leurs congés.
Des exceptions existent pour certaines catégories de travailleurs
Toutefois, il existe des exceptions à ces conditions d’éligibilité, notamment pour les travailleurs saisonniers ou ceux qui exercent une activité professionnelle à temps partiel :
- Les travailleurs saisonniers en contrat à durée déterminée (CDD) ne sont pas concernés par cette mesure.
- Les travailleurs à temps partiel peuvent bénéficier de ce dispositif, mais leur période de congés annuels sera proratisée en fonction de la durée de leur contrat de travail.
Faire valoir ses droits à 15 jours de congés annuels avec son conjoint : comment procéder ?
Pour demander à bénéficier des 15 jours de congés annuels avec son conjoint, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Informer son employeur : le salarié doit faire part de sa volonté de prendre ses congés en même temps que son conjoint à son employeur. Il est conseillé de le faire par écrit (courrier, e-mail), afin de garder une trace de sa demande.
- Fournir les justificatifs nécessaires : l’employeur peut demander au salarié de fournir des documents prouvant qu’il remplit bien les conditions d’éligibilité mentionnées plus haut (certificat de mariage, attestation de vie commune, etc.).
- Obligation de réponse de l’employeur : selon l’article L 3141-15 du code du travail, l’employeur doit répondre à la demande du salarié dans un délai d’un mois, sous peine de sanctions.
- Organiser les congés : une fois l’accord de l’employeur obtenu, il est nécessaire de planifier les dates de congés avec son conjoint, en tenant compte des contraintes professionnelles et familiales de chacun.
Refus de l’employeur : quels sont les recours possibles ?
Si l’employeur refuse d’accorder les 15 jours de congés annuels avec son conjoint au salarié, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- La conciliation : dans un premier temps, il est préférable de tenter de trouver un accord à l’amiable avec son employeur, en lui exposant les raisons pour lesquelles il serait important pour le couple de passer ces vacances ensemble.
- Le recours à l’inspection du travail : si aucune solution n’est trouvée par la voie amiable, le salarié peut saisir l’inspection du travail, qui a pour mission de veiller au respect des droits des travailleurs et de résoudre les conflits entre employeurs et salariés.
Les avantages des 15 jours de congés annuels avec son conjoint
Ce dispositif présente plusieurs avantages pour les couples, notamment :
- Passer plus de temps ensemble : lorsqu’ils travaillent tous les deux, les conjoints ont souvent peu de temps à consacrer à leur vie de couple. Les 15 jours de congés annuels avec son conjoint permettent de profiter pleinement de moments privilégiés en famille.
- Se ressourcer et recharger les batteries : il est essentiel pour le bien-être et l’épanouissement personnel de pouvoir se détendre et se reposer régulièrement. Passer ses vacances avec son conjoint permet d’optimiser ce temps de repos et de récupération.
- Cultiver sa relation amoureuse : partager des expériences, des découvertes et des moments de complicité renforce les liens qui unissent un couple. Les 15 jours de congés annuels avec son conjoint sont donc une opportunité pour entretenir et développer la relation amoureuse.
En somme, les 15 jours de congés annuels avec son conjoint sont un dispositif intéressant pour les couples qui souhaitent passer du temps ensemble et profiter de leurs vacances simultanément. Il est important pour chaque salarié concerné de connaître ses droits et les démarches à suivre pour en bénéficier. En cas de refus de l’employeur, certaines solutions peuvent être explorées afin de tenter de trouver un arrangement satisfaisant pour toutes les parties.
