Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier de prestations spécifiques pour compenser la perte de revenus liée à son incapacité temporaire. Ces indemnités journalières sont versées par l’Assurance Maladie et sont calculées en fonction du salaire de la personne concernée. Dans cet article, nous allons vous expliquer les principales règles régissant le salaire accident de travail, ainsi que les différents éléments à prendre en compte pour estimer au mieux les indemnités auxquelles un travailleur a droit en cas d’accident professionnel.
Les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières
Pour avoir droit aux indemnités journalières en cas d’accident du travail, un salarié doit remplir certaines conditions :
- Être affilié à la sécurité sociale et justifier d’au moins 200 heures de travail au cours des trois mois précédant l’arrêt (ou 800 heures au cours des douze derniers mois pour les travailleurs saisonniers).
- Déclarer l’accident du travail dans les 24 heures suivant sa survenue, auprès de son employeur, qui se chargera ensuite de transmettre la déclaration à la CPAM.
- Respecter les délais de prescription médicale et se soumettre aux examens nécessaires pour établir la réalité de l’incapacité temporaire.
Le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail
Les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail sont égales à une fraction du salaire brut de référence. Ce taux varie en fonction de la durée de l’incapacité temporaire :
- 60% du salaire brut de référence pour les 28 premiers jours d’arrêt de travail.
- 80% du salaire brut de référence à partir du 29e jour d’arrêt de travail.
Le salaire brut de référence
Pour calculer le salaire accident de travail, il faut d’abord déterminer le salaire brut de référence sur lequel les indemnités journalières seront calculées. Celui-ci correspond généralement au salaire mensuel moyen perçu par le salarié au cours des trois mois précédant son arrêt de travail, hors primes et avantages en nature. Toutefois, si le salaire a été modifié pendant cette période (par exemple, suite à une promotion ou un changement de poste), c’est le dernier salaire perçu qui est pris en compte.
Le plafonnement des indemnités journalières
Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser un certain montant, fixé par décret chaque année. Pour 2021, le plafond est fixé à 60,74 euros par jour. De plus, elles sont soumises à cotisations sociales et imposables, ce qui peut réduire leur montant net perçu par le salarié.
Le complément de l’employeur
Lorsqu’un salarié est en arrêt pour accident du travail, son employeur a l’obligation de lui verser un complément de salaire, sous certaines conditions. Ce versement s’ajoute aux indemnités journalières et permet au salarié de percevoir un revenu plus proche de son salaire habituel.
Les conditions d’attribution du complément de salaire
Pour bénéficier du complément de salaire, le salarié doit :
- Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de l’accident.
- Être en incapacité temporaire totale de travail, attestée par un certificat médical.
Le calcul du complément de salaire
Le montant du complément de salaire est égal à la différence entre le salaire net que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé et les indemnités journalières qu’il perçoit de l’Assurance Maladie. Toutefois, le total des indemnités journalières et du complément de salaire ne peut pas dépasser 90% du salaire net habituel du salarié. Ce montant est versé pendant une durée variable en fonction de l’ancienneté du salarié :
- 30 jours pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans.
- 60 jours pour une ancienneté comprise entre 6 et 10 ans.
- 90 jours pour une ancienneté supérieure à 10 ans.
Il est important de noter que certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables pour les salariés en matière de complément de salaire. Il convient donc de se référer à la convention collective applicable dans l’entreprise pour connaître les modalités précises du versement du complément de salaire en cas d’accident du travail.
L’indemnisation des rechutes et séquelles d’accidents du travail
Un salarié qui subit une rechute ou des séquelles liées à un accident du travail peut également percevoir des indemnités journalières, sous réserve de respecter les mêmes conditions que pour un premier arrêt de travail (affiliation, déclaration, etc.). Le montant des indemnités est alors calculé sur la base du salaire brut de référence en vigueur au moment de la rechute ou de l’apparition des séquelles.
La rente en cas d’incapacité permanente
En cas d’incapacité permanente résultant d’un accident du travail, le salarié peut prétendre à une rente versée par l’Assurance Maladie, dont le montant est calculé en fonction du taux d’incapacité et du salaire annuel moyen des trois dernières années de travail. Cette rente est destinée à compenser la perte de revenus liée à l’incapacité permanente et peut être cumulée avec un emploi adapté aux capacités restantes du salarié.
