Le CPF Patron SARL, ou Compte Personnel de Formation pour les gérants de Société à Responsabilité Limitée, est un dispositif permettant aux travailleurs non-salariés (TNS) de bénéficier de formations professionnelles. Dans cet article, nous allons aborder les droits, la formation et le financement associés à ce dispositif ainsi que les différentes étapes pour en profiter pleinement.
Les droits liés au CPF Patron SARL
Pour les gérants de SARL, il existe des droits spécifiques liés à leur statut juridique. Parmi ces droits figure le droit à la formation professionnelle, qui permet d’accéder à des formations pour développer ses compétences et améliorer sa gestion d’entreprise.
Les conditions pour bénéficier du CPF Patron SARL
Afin de pouvoir prétendre à ce dispositif, certaines conditions doivent être remplies :
- Être inscrit comme travailleur non-salarié auprès de l’URSSAF ;
- Exercer une activité professionnelle en tant que gérant majoritaire ou égalitaire de SARL ;
- Justifier d’une ancienneté minimale dans son entreprise (souvent 12 mois) ;
- Ne pas être en situation de liquidation judiciaire.
Il faut noter que les gérants minoritaires de SARL, ainsi que les autres statuts juridiques (EURL, SAS…), ne sont pas éligibles au CPF Patron SARL. Pour ces cas, d’autres dispositifs de formation existent et peuvent être mobilisés.
Les formations éligibles au CPF Patron SARL
Le choix des formations accessibles dans le cadre du CPF Patron SARL est vaste et varié. Les thèmes abordés sont principalement liés à la gestion d’entreprise, au management ou encore au développement de compétences techniques spécifiques.
Exemples de formations proposées
Voici quelques exemples de formations qui peuvent être financées grâce à ce dispositif :
- Formation en comptabilité et gestion financière ;
- Formation en marketing digital ;
- Formation en stratégie commerciale ;
- Formation en management et leadership.
Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive et les possibilités offertes par le CPF Patron SARL dépendent aussi des besoins spécifiques de chaque entrepreneur.
Le financement des formations via le CPF Patron SARL
Pour financer une formation dans le cadre du CPF Patron SARL, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Identifier ses besoins en formation et choisir une formation adaptée ;
- Vérifier l’éligibilité de la formation auprès de l’organisme gestionnaire ;
- S’informer sur les modalités de prise en charge et les démarches à effectuer.
Le financement des formations éligibles au CPF Patron SARL se fait généralement par le biais d’un organisme gestionnaire, tel que l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise). Cet organisme est en charge de collecter les cotisations liées à la formation professionnelle et de valider les demandes de financement.
Il est recommandé de se renseigner sur les conditions de prise en charge de sa formation avant de s’engager auprès d’un organisme de formation. En effet, le montant accordé peut varier en fonction de différents critères, tels que le coût de la formation, la durée ou encore le statut du demandeur.
Comment mobiliser son CPF Patron SARL ?
Pour bénéficier du financement de sa formation via le CPF Patron SARL, il convient de suivre ces étapes :
- Se créer un compte sur le site moncompteformation.gouv.fr et renseigner ses informations professionnelles ;
- Vérifier son éligibilité au dispositif ;
- Effectuer une demande de financement en ligne en indiquant les informations relatives à la formation souhaitée ;
- Attendre la réponse de l’organisme gestionnaire pour savoir si la demande a été acceptée.
Une fois la demande validée, le travailleur non-salarié peut entreprendre sa formation en toute sérénité, sachant que les frais y afférents seront pris en charge par le dispositif CPF Patron SARL.
En somme, le CPF Patron SARL est un outil précieux pour les gérants de SARL souhaitant investir dans leur montée en compétence. Cependant, il convient de bien s’informer sur les démarches à suivre et les formations éligibles afin d’en tirer pleinement parti.
