Accompagner LES ENTREPRENEURS ET ENTREPRISES AU QUOTIDIEN
maître masson
Le cabinet DMA vous accompagne sur toutes vos problématiques liées au droit des affaires, quel que soit le mode d’exercice de votre entreprise.
Nous sommes à vos côtés quelles que soient les situations pour lesquelles la défense de vos droits est impérieuse :
qu’est ce que c’est ?
Le droit de l’entreprise comporte les règles concernant la structure des entreprises. On parle également de Droit des affaires.
L’entreprise est une notion économique, elle peut être exercée à titre individuel ou en société.
Le droit de l’entreprise comporte donc les règles concernant les opérations des entreprises. L’outil fondamental des relations entre entreprises en économie de marché est le contrat, notamment le contrat d’entreprise ou civil ou commercial.
Le droit de l’entreprise inclut aussi les règles concernant le paiement des opérations des entreprises, en exécution de leurs obligations ou en indemnisation des conséquences de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ces obligations.
Le droit de l’entreprise traite par ailleurs de la gestion des entreprises et du contrôle de cette gestion. Il inclut les règles concernant le patrimoine de l’entreprise, avec ses actifs et ses passifs, avec les normes concernant l’image de ce patrimoine par le bilan, les règles concernant le résultat des activités et la détermination ainsi que la répartition du bénéfice, et l’information comptable et financière.
Le droit de l’entreprise comporte les règles concernant le financement des entreprises. Il s’agit du crédit interentreprises, du crédit bancaire et des différentes méthodes de financement des opérations commerciales ou industrielles, et enfin du financement par les marchés financiers.
Le droit de l’entreprise comporte enfin les règles concernant les difficultés des entreprises, avec les différentes facettes que constituent la prévention des difficultés et le traitement non judiciaire et judiciaire de ces difficultés.
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David Masson
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