Annulation d’une sanction disciplinaire par l’employeur

L’annulation d’une sanction disciplinaire par l’employeur, dès lors qu’elle a été notifiée par la procédure disciplinaire en vigueur, est impossible. L’employeur ne peut donc pas annuler une sanction disciplinaire pour la remplacer unilatéralement par une autre.

La seule façon de réviser une sanction disciplinaire est que le salarié réitère un comportement justifiant une sanction après la première sanction. Autrement dit, sans éléments nouveaux, pas de nouvelle sanction.

Obtenir l’annulation d’une sanction disciplinaire de l’employeur par les prurd’hommes

Il est toutefois possible d’obtenir l’annulation d’une sanction disciplinaire en lançant une procédure prud’homale. Le conseil des prud’hommes, si les conditions sont remplies et qu’ils estiment la sanction trop lourde, sera capable d’annuler la sanction.

Il arrive souvent qu’une sanction disciplinaire ne soit pas justifiée. De nombreuses règles encadrent la procédure disciplinaire, et les employeurs ne sont pas toujours au fait de chacune d’entre elles.

Par exemple, un lancement d’alerte ne peut pas être sanctionné. Tout comme les motifs de sanctions entrant des les catégories :

  • De la discrimination (qu’il s’agisse de sexisme, de racisme ou autre, peu importe car cela rentre dans le cadre de la discrimination au travail) ;
  • De la liberté fondamentale, notamment de la liberté d’expression et de la liberté syndicale ;
  • etc.

Consultez ce document pour en savoir un peu plus sur le sujet.

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Contacter les prud’hommes dans les Alpes Maritimes

Si vous décidez de contester une sanction disciplinaire devant les prud’hommes dans le département 09, alors vous pouvez passer par le conseil des prud’hommes de Cannes, de Grasse ou de Nice. Vous devez trouver quel conseil est compétent pour votre cas, puis le contacter par courrier ou par téléphone.

Lisez notre article complet sur le sujet pour savoir comment faire.