Qu’est ce que le télétravail partiel ?

En résumé : Le télétravail partiel est un mélange entre le chômage partiel et le télétravail. Pendant une certaine période, l’employé alterne ainsi des jours de chômages partiels et des jours de télétravail.

Avec l’émergence du COVID-19, les entreprises ont dû s’adapter à la vitesse grand V. Quand il n’est plus possible de se retrouver au bureau, quelles alternatives restent-ils ? Pour beaucoup de compagnies, la réponse est toute trouvée : le télétravail partiel.

Grâce à internet, nul besoin d’être dans la même pièce pour collaborer sur un dossier. Il suffit d’un appareil électronique, d’un peu de connexion et le tour est joué. Cependant, de nombreuses zones d’ombre subsistent autour de cette nouvelle forme de labeur… Qu’est-ce que le télétravail ? Puis-je refuser certaines missions ? Qu’en est-il des primes liées au poste ? Autant de questions qui méritent une réponse.

Qu’est-ce que le télétravail partiel ?

Selon l’article L1222-9 du code du travail, le terme télétravail désigne “toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication”.

En d’autres termes, il s’agit de rester chez soi, de recevoir des tâches par internet, de les traiter et de les renvoyer par le même canal. Si l’expression en elle-même ne souffre d’aucun quiproquo, il y’en a une autre qui ne peut pas dire la même chose…

Qu’entend-on par “télétravail partiel” ?

Encadré par les articles L. 5122-1, R. 5122-1 et par le code du travail, le chômage partiel est une mesure gouvernementale qui a pour but de prévenir les licenciements définitifs des salariés en période de crise.

Au lieu de remercier ses salariés, une organisation peut leur proposer de moins travailler afin d’alléger ses charges financières. Avec la survenue du coronavirus, de nombreuses entreprises ont opté pour cette solution.

Les employés placés en chômage partiel étaient alors tenus de travailler depuis chez eux. On parle de “télétravail partiel”.

Femme en télétravail partiel fatiguée
Avec un mode de travail si nouveau, attention aux abus : surveillez vos droits et devoirs et évitez le surmenage.

Pouvez-vous refuser certaines missions en tant que télétravailleur partiel ?

Si vous êtes en chômage partiel

Si vous êtes au chômage partiel “classique”, votre entreprise a choisi de mettre fin à toutes vos activités. Rien ne vous oblige donc à accepter une mission. Officiellement, vous n’êtes pas sensé travailler.

Si vous êtes en “moitié” de chômage partiel

Cela signifie que vous alternez entre des jours d’inactivité liés à votre statut de chômeur partiel et des jours de télétravail. À noter que pour éviter toute mésentente, le calendrier doit être clairement défini et validé par les deux parties.

N’acceptez en aucun cas de travailler pendant vos jours d’inactivité. Si votre employeur essaie de vous mettre la pression, conservez toutes les traces de vos échanges pour plaider votre cause auprès du CSE (Comité Social et Économique) ou de l’inspection du travail si les choses devaient s’envenimer.

Qu’en est-il des différentes primes liées à votre fonction ?

Le chômage partiel entraîne l’annulation du contrat de travail initial. Ainsi, de même que les heures chômées ne font plus partie du tableau, les tickets-restaurants et autres avantages de service (transport, frais de représentation, etc.) ne sont plus dues par l’employeur.