Excès de vitesse
Un excès de vitesse peut être contraventionnel ou délictuel. Des sanctions sont prévues et sont différentes selon la nature, la gravité et les circonstances, dans
Avocat en droit routier
Le rôle de l’avocat en droit routier Il est plus que conseillé de vous faire assister ou représenter par votre Avocat en Droit du Code
Suspension du permis de conduire
La suspension administrative est provisoire. Ce n’est pas une sanction pénale. Celle-ci peut être pénalisante c’est pour cette raison qu’elle peut être contestée. Le recours
La décision 48SI et les recours à l’encontre de l’annulation du permis de conduire
La décision dite « 48 SI » est adressée par le ministre de l’intérieur, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier à
Le permis blanc en cas de suspension de permis de conduire?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser et malgré les présupposés issus de l’inconscient collectif, le permis blanc n’existe plus. Néanmoins, une procédure d’urgence subsiste,
Alcool au volant
La conduite sous l’emprise de l’alcool est dans certaines conditions une infraction pénale, pouvant avoir des conséquences assez graves allant jusqu’à la suspension du permis
Conduite sous stupéfiants
La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants est un délit pénal et sanctionné en tant que tel, parfois très sévèrement. Quelles sont les peines principales
Téléphone & volant
Contestation de conduite avec téléphone au volant L’infraction de conduite avec utilisation du téléphone portable peut être contestée comme toute infraction et heureusement car celle-ci
