Avocat en droit routier
Le rôle de l’avocat en droit routier Il est plus que conseillé de vous faire assister ou représenter par votre Avocat en Droit du Code
Le rôle de l’avocat en droit routier Il est plus que conseillé de vous faire assister ou représenter par votre Avocat en Droit du Code
La suspension administrative est provisoire. Ce n’est pas une sanction pénale. Celle-ci peut être pénalisante c’est pour cette raison qu’elle peut être contestée. Le recours
La décision dite « 48 SI » est adressée par le ministre de l’intérieur, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier à
Contrairement à ce que l’on pourrait penser et malgré les présupposés issus de l’inconscient collectif, le permis blanc n’existe plus. Néanmoins, une procédure d’urgence subsiste,
La conduite sous l’emprise de l’alcool est dans certaines conditions une infraction pénale, pouvant avoir des conséquences assez graves allant jusqu’à la suspension du permis
La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants est un délit pénal et sanctionné en tant que tel, parfois très sévèrement. Quelles sont les peines principales
Contestation de conduite avec téléphone au volant L’infraction de conduite avec utilisation du téléphone portable peut être contestée comme toute infraction et heureusement car celle-ci
Un excès de vitesse peut être contraventionnel ou délictuel. Des sanctions sont prévues et sont différentes selon la nature, la gravité et les circonstances, dans
Abordez le droit du travail en toute confiance
David Masson
Un cabinet proche de chez vous
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !