Téléphone & volant
Contestation de conduite avec téléphone au volant L’infraction de conduite avec utilisation du téléphone portable peut être contestée comme toute infraction et heureusement car celle-ci
Votre expert en droit routier
maître masson
Maître MASSON est expert en Droit routier et vous propose de vous conseiller, vous assister ou vous représenter dans des cas tels que ci-après. La liste n’est pas exhaustive, il ne s’agit que des cas les plus courants.
Nous vous recevons pour une première consultation dans nos locaux de Cannes et de Nice. Contactez-nous le plus en amont, c’est-à-dire dès votre interpellation et/ou, dès la menace de perte de points.
- La suspension de votre permis de conduire
- L’annulation de votre permis de conduire
- La contestation de la perte de vos points
- Les recours gracieux et contentieux en annulation de décision administrative par la voie de l’excès de pouvoir
- Les recours en référé suspension aux fins de vous autoriser à conduire
- La défense des automobilistes dans le cadre des grands excès de vitesse
- La défense des automobilistes en infraction de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ou en état d’ébriété
- La défense des automobilistes en infraction de conduite d’un véhicule sous l’empire de la consommation de stupéfiants
- La défense des automobilistes en infraction de conduite d’un véhicule sans permis et/ou sans assurance
Le droit routier, une matière à la complexité croissante
Depuis l’avènement du permis à points en 1989, le législateur n’a eu de cesse de réformer le droit routier. Cette matière est aujourd’hui non seulement devenue très complexe mais aussi, concerne l’ensemble de la population titulaire du permis de conduire.
Inutile de rappeler aujourd’hui l’importance de conserver son permis de conduire, tant il est pénalisant de s’en trouve privé, ne serait-ce que temporairement. La seule prévention des infractions à la circulation routière ne parvient pas à empêcher l’accroissement de la répression pénale qui concerne l’ensemble des automobilistes.
A ce titre, les nouvelles technologies de radars s’avèrent de plus en plus performantes mais la marge d’erreur existe toujours.
De peines toujours plus sévères
L’aggravation des peines est nettement perceptible depuis quelques années et celle-ci se cumule à d’incessantes et profondes modifications des modes de poursuites, abondant vers une procédure toujours plus complexe.
Outre les peines pénales toujours plus sévères et proposées dans des conditions de plus en plus expéditives, les enjeux d’une perte de points et a fortiori d’une annulation du permis pour défauts de points nécessitent une parfaite connaissance de la législation applicable, une maîtrise fine de la procédure, des moyens de défense et de contestation.
Excès de vitesse
Un excès de vitesse peut être contraventionnel ou délictuel. Des sanctions sont prévues et sont différentes selon la nature, la gravité et les circonstances, dans
Avocat en droit routier
Le rôle de l’avocat en droit routier Il est plus que conseillé de vous faire assister ou représenter par votre Avocat en Droit du Code
Suspension du permis de conduire
La suspension administrative est provisoire. Ce n’est pas une sanction pénale. Celle-ci peut être pénalisante c’est pour cette raison qu’elle peut être contestée. Le recours
La décision 48SI et les recours à l’encontre de l’annulation du permis de conduire
La décision dite « 48 SI » est adressée par le ministre de l’intérieur, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier à
Le permis blanc en cas de suspension de permis de conduire?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser et malgré les présupposés issus de l’inconscient collectif, le permis blanc n’existe plus. Néanmoins, une procédure d’urgence subsiste,
Alcool au volant
La conduite sous l’emprise de l’alcool est dans certaines conditions une infraction pénale, pouvant avoir des conséquences assez graves allant jusqu’à la suspension du permis
Conduite sous stupéfiants
La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants est un délit pénal et sanctionné en tant que tel, parfois très sévèrement. Quelles sont les peines principales
