Excès de vitesse
Un excès de vitesse peut être contraventionnel ou délictuel. Des sanctions sont prévues et sont différentes selon la nature, la gravité et les circonstances, dans
maître masson
Maître MASSON est expert en Droit routier et vous propose de vous conseiller, vous assister ou vous représenter dans des cas tels que ci-après. La liste n’est pas exhaustive, il ne s’agit que des cas les plus courants.
Nous vous recevons pour une première consultation dans nos locaux de Cannes et de Nice. Contactez-nous le plus en amont, c’est-à-dire dès votre interpellation et/ou, dès la menace de perte de points.
Depuis l’avènement du permis à points en 1989, le législateur n’a eu de cesse de réformer le droit routier. Cette matière est aujourd’hui non seulement devenue très complexe mais aussi, concerne l’ensemble de la population titulaire du permis de conduire.
Inutile de rappeler aujourd’hui l’importance de conserver son permis de conduire, tant il est pénalisant de s’en trouve privé, ne serait-ce que temporairement. La seule prévention des infractions à la circulation routière ne parvient pas à empêcher l’accroissement de la répression pénale qui concerne l’ensemble des automobilistes.
A ce titre, les nouvelles technologies de radars s’avèrent de plus en plus performantes mais la marge d’erreur existe toujours.
L’aggravation des peines est nettement perceptible depuis quelques années et celle-ci se cumule à d’incessantes et profondes modifications des modes de poursuites, abondant vers une procédure toujours plus complexe.
Outre les peines pénales toujours plus sévères et proposées dans des conditions de plus en plus expéditives, les enjeux d’une perte de points et a fortiori d’une annulation du permis pour défauts de points nécessitent une parfaite connaissance de la législation applicable, une maîtrise fine de la procédure, des moyens de défense et de contestation.
Un excès de vitesse peut être contraventionnel ou délictuel. Des sanctions sont prévues et sont différentes selon la nature, la gravité et les circonstances, dans
Le rôle de l’avocat en droit routier Il est plus que conseillé de vous faire assister ou représenter par votre Avocat en Droit du Code
La suspension administrative est provisoire. Ce n’est pas une sanction pénale. Celle-ci peut être pénalisante c’est pour cette raison qu’elle peut être contestée. Le recours
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Abordez le droit du travail en toute confiance
David Masson
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