Avocat en droit routier

Le rôle de l’avocat en droit routier

Il est plus que conseillé de vous faire assister ou représenter par votre Avocat en Droit du Code de la route et du permis de conduire.
Avoir recours à un avocat, chargé de faire respecter vos droits vis-à-vis de l’administration (du ministère de l’intérieur comme de la justice), s’imposera pour mener à bien ce type de contentieux, bien souvent très technique et dont la maîtrise échappe largement aux non-initiés.

Les infractions au Code de la route engendrent deux types de conséquences juridiques: des conséquences sur le permis de conduire ou des conséquences pénales.

Conséquences administratives des infractions routières

Le Tribunal administratif peut être saisi pour contester une mesure faisant grief à un conducteur. Voici les actions les plus souvent mises en oeuvre afin de préserver votre permis de conduire :

  • La contestation des suspensions provisoires prononcées par arrêtés du Préfet
  • Le recours administratif en annulation de l’arrêté d’invalidation
  • Le référé d’urgence dans le cadre d’une annulation de permis

Conséquences pénales

Selon le degré de gravité de l’infraction retenue et selon votre parcours pénal, vous ferez l’objet soit:

  • D’une proposition de notification d’une ordonnance pénale. Celle-ci se refuse.
  • De poursuites par le biais d’une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La représentation par avocat est obligatoire, en cas d’acceptation.
  • La convocation devant un tribunal de Police (infractions les moins graves) ou devant un Tribunal correctionnel.