Vous êtes un salarié (employé ou cadre)?

Quelle que soit votre situation, votre poste, votre ancienneté, votre salaire, vos compétences, vos fonctions, votre passé et tout autre élément vous caractérisant : Votre emploi est l’un des biens les plus précieux que vous possédez.

Car de votre emploi, dépend largement la construction de chaque sphère de votre vie, privée et professionnelle. C’est pour cela que vous devez le protéger et parfois vous battre pour défendre les acquis que vous avez construits.

Bien que pluridisciplinaires, nos clients viennent largement nous trouver pour des problématiques liées au travail.

Le droit du travail et de la sécurité sociale, constituent des domaines particulièrement exposés au risque de contentieux.

Nous avons cultivé une toute particulière expertise sur le contentieux social, dont nous maîtrisons parfaitement l’écosystème juridique, comme la stratégie de défense optimale à adopter.

Nous intervenons quotidiennement devant les 11 conseils de prud’hommes de la région PACA : Prud’hommes de GRASSE, NICE, CANNES, FREJUS, DRAGUIGNAN, TOULON, MARSEILLE, ARLES, AIX EN PROVENCE, DIGNE LES BAINS et TARASCON.

Nous intervenons aussi devant le Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE et nous travaillons en étroite collaboration et partenariat avec la SCP MAGNAN et tout particulièrement Maître Joseph MAGNAN dont les compétences processuelles sont d’une qualité toute particulière.

Notre champ d’action ne se limite pas qu’à la région PACA et nous intervenons devant les juridictions de la France entière.

La distance et le secteur géographique ne doit donc pas être un frein et nous travaillons avec nombre de salariés, par la voie dématérialisée, le traitement d’un dossier se faisant de plus en plus de cette manière depuis quelques années.

Ainsi nous vous apporterons, soutien, conseil et défense pugnace à l’occasion de difficultés lors de :

  • Votre licenciement. Peu importe la cause, en cas de licenciement vous vous devez de nous consulter afin de vérifier si vos droits n’ont pas été bafoués.
  • La menace d’un licenciement vous semblant injuste ou anormal.
  • Votre épuisement professionnel ou un burn-out. Votre employeur ne s’est peut-être pas soucié de votre santé et sécurité.
  • Des actes de harcèlement moral ou sexuel rendant la poursuite de votre contrat de travail impossible.
  • De trop nombreux CDD conclus les uns après les autres vous précipitant dans une situation de précarité inadmissible.
  • La négociation d’une rupture conventionnelle vous étant proposée.
  • De la résiliation de votre contrat de travail (prise d’acte ou résiliation judiciaire),
  • Le non paiement d’innombrables heures supplémentaires
  • Travail dissimulé, non déclaration de tout ou partie de vos heures de travail,
  • Menace de restructuration ou l’on vous propose une modification de votre contrat de travail.
  • Modification d’un élément substantiel du contrat, tel votre rémunération, vos fonctions, vos horaires…

CONCRETEMENT QUELQUES EXEMPLES EN MATIERE DE  DÉFENSE DU SALARIÉ

La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils… sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail…

Licenciement

Votre employeur a engagé à votre encontre une procédure de licenciement ou vous a licencié ?

Vous souhaitez contester cette sanction ?

En tant qu’avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu’ils rencontrent avec leurs employeurs.

Dans le cadre d’un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud’hommes ou le Tribunal administratif (si l’employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait l’objet.

Licenciement pour faute, faute grave, faute lourde, pour mésentente, pour manque de résultat, pour insuffisance professionnelle ou licenciement économique, tous peuvent faire l’objet d’une contestation dont le but sera d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis.

Me MASSON conseille et assiste ses clients dans les différentes phases de la procédure judiciaire jusqu’à l’issue de la procédure c’est-à-dire l’obtention d’une décision de justice après avoir tenté une négociation amiable. Dans un premier temps, Me MASSON reçoit le salarié et lui demande de réunir un certain nombre de documents afin de pouvoir se faire une opinion sur le dossier et lui donner les premiers conseils. Par la suite, Me MASSON rédige les actes nécessaires à la procédure (Requête, conclusions…) et l’assiste lors des audiences.

Après l’obtention de la décision, Me MASSON accomplit les démarches pour en obtenir l’exécution auprès de l’employeur au besoin en mettant en place des saisies par le ministère d’un huissier de justice.

Rupture conventionnelle

Vous êtes embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et vous souhaitez rompre votre contrat de travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle afin notamment de percevoir le chômage. Vous avez droit dans ce cadre à une indemnité spécifique de rupture égale à l’indemnité de licenciement.

Mais il s’agit là d’un minimum et vous pouvez négocier une somme plus importante. Il est difficile de discuter directement avec votre employeur.

Me MASSON assiste les clients dans la négociation de la rupture de leur contrat de travail et vérifie la régularité de la procédure afin que leurs droits soient respectés.

Harcèlement moral

Victime de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, le salarié est souvent mis à la marge de la vie de la société et n’ose se plaindre de la situation qu’il subit. Il est difficile de prouver un harcèlement qui résulte le plus souvent de paroles ou de comportements insidieux. Le rôle de l’avocat est de conseiller son client victime d’un harcèlement de l’aider à se préconstituer des preuves en vue d’un futur contentieux.

Le harcèlement étant à la fois une infraction pénale et un manquement grave aux devoirs de l’employeur, deux types d’actions sont possibles :

  • La voie pénale avec dépôt de plainte ;
  • La voie civile avec la saisine du Conseil des Prud’hommes.

Me MASSON conseille et assiste ses clients dans ces différentes phases jusqu’à l’issue de la procédure c’est-à-dire l’obtention d’une décision de justice.

Dans un premier temps, Me MASSON reçoit le salarié et lui demande de lui réunir un certain nombre de documents afin de pouvoir se faire une opinion sur le dossier et lui donner les premiers conseils. Par la suite, Me MASSON rédige les actes nécessaires à la procédure (Requête, plainte, conclusions…) et l’assiste lors des audiences.

Après l’obtention de la décision, Me MASSON assure les démarches pour en obtenir l’exécution auprès de l’employeur au besoin en mettant en place des saisies par le ministère d’un huissier de justice.

Heures supplémentaires

Vous avez exécuté des heures supplémentaires à la demande de votre employeur ou en raison d’une surcharge de travail et n’en avez pas, ou en avez insuffisamment été réglé.

Le salarié non réglé des heures supplémentaires effectuées est en droit d’en réclamer le paiement devant la juridiction prud’homale.

S’agissant des heures supplémentaires, le plus difficile sera souvent de regrouper les éléments de preuve pour déterminer qu’il y en a eu d’effectuées mais surtout leur nombre.

Sur la base des documents fournis, Maître Masson rédige les actes nécessaires à la procédure (Requête, plainte, conclusions…) et l’assiste lors des audiences.

Contentieux des CDD

Vous avez travaillé pour le compte d’un employeur dans le cadre d’un ou de plusieurs CDD et estimez que le recours à un contrat à durée déterminée a été abusif.

En droit français, le principe est que l’employeur doit embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le recours au CDD n’est possible que dans certains cas précis et dans certaines conditions. Il est possible de contester le recours au CDD devant le Conseil des Prud’hommes. Sur la base des documents fournis, M.Masson rédige les actes nécessaires à la procédure (Requête, plainte, conclusions…) et l’assiste lors des audiences.

En matière de requalification d’un CDD en CDI, il est possible d’obtenir la condamnation de l’employeur à verser:

  • Une indemnité de requalification qui est la plupart du temps égale à un mois de salaire,
  • Une indemnité compensatrice de préavis,
  • Les congés payés afférents,
  • Une indemnité de licenciement,
  • Des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse don le montant varie en fonction du salaire du salarié et de son ancienneté.

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Vous êtes embauché dans le cadre d’un contrat de travail et estimez que votre employeur a gravement manqué à ses obligations.

Il est possible de saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir que le contrat de travail soit résilié c’est à dire rompu aux torts de votre employeur.

Si la juridiction fait droit à vos demandes, elle condamnera votre employeur à vous payer :

  • Une indemnité compensatrice du préavis dont vous avez été privé,
  • Une indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle),
  • Des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi du fait de la rupture du contrat.

Licenciement pour Inaptitude

Vous êtes salarié et avez été déclaré inapte par le Médecin du travail à la suite d’une visite de reprise.

Votre employeur a engagé une procédure de licenciement et a prononcé votre licenciement pour inaptitude.

Vous souhaitez contester cette décision car vous estimez que votre employeur n’a pas respecté la procédure légale ou que votre inaptitude résulte des agissements de votre employeur (harcèlement, faute inexcusable…).