Un excès de vitesse peut être contraventionnel ou délictuel. Des sanctions sont prévues et sont différentes selon la nature, la gravité et les circonstances, dans lesquelles l’infraction a été commise.
Les sanctions contraventionnelles
L’excès de vitesse constituera une contravention si celui-ci est inférieur à 50Km/h.
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h: 68 ou 135€ si la vitesse était limitée en dessous de 50km, 1 point de retrait, pas de suspension de permis.
- Excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h: 135€, 2 points de retrait, pas de suspension de permis.
- Excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h: 135€, 3 points de retrait, 3 ans de suspension maximum.
- Excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h: 135€, 4 points de retrait, 3 ans de suspension maximum.
Les sanctions délictuelles de l’excès de vitesse
Si l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, il s’agira d’un délit de la compétence du tribunal correctionnel, qui peut entraîner une peine principale de prison, d’amende et une peine complémentaire de suspension voire d’annulation du permis au pénal.
- Une peine de prison de 3 mois.
- Une amende de 3750 euros.
- Une suspension de permis de 3 ans.
- La suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée; en peine alternative, la suspension ou l’annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.
- Un Retrait de points de 6 points
