Le licenciement : explications & conseils du cabinet DMA à Cannes

Le cabinet d’avocat à Cannes DMA vous explique et vous conseille sur les différents type de licenciement, pour faute lourde, économique, pour absence, pour inaptitude … et la rupture conventionnelle.

Vous trouverez dans ce dossiers des explications et des conseils concernant différentes formes de licenciement ainsi que sur la rupture conventionnelle.

Le Licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave constitue un motif disciplinaire très couramment invoqué par les employeurs. Celui-ci est fondé sur des faits, rendant «impossible le maintien du salarié dans son contrat de travail».

Le Licenciement pour faute lourde

Un licenciement pour faute lourde peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d’une exceptionnelle gravité. Ce type de licenciement est moins courant ou fréquent que les licenciements pour fautes simples ou graves.

Le Licenciement pour inaptitude

Dans certains cas, l’employeur peut prononcer le licenciement pour inaptitude. Cette rupture du contrat de travail prévoit une procédure bien particulière ainsi que des indemnités à verser au salarié visé par celui-ci

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une convention, par laquelle les parties d’un contrat de travail, décident de manière consensuelle, de mettre un terme à leurs relations contractuelles. La rupture conventionnelle doit faire l’objet d’une convention écrite.

Le Licenciement économique

Le licenciement économique peut générer des abus, donc celui-ci est très encadré et doit répondre à des critères précis, afin de protéger l’emploi des salariés. Pour quelles raisons un licenciement économique peut-il être intenté ? Comment se matérialise-t-il ?

La rupture du contrat de travail

La prise d’acte et la résiliation judiciaire du contrat de travail constituent deux approches (alternatives à la démission ou au licenciement) de la rupture du contrat de travail.

Le Licenciement pour absences

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est celui qui est prononcé lorsque l’employeur démontre, que lesdites absences provoquent une désorganisation de l’entreprise.