La période de grossesse peut être parfois marquée par certaines complications et risques pour la santé de la future maman. Dans ce contexte, le congé pathologique prénatal représente une mesure visant à protéger la salariée enceinte, tout en lui assurant un revenu pendant cette période difficile. Cet article vous présente les différentes facettes de ce dispositif, ainsi que les démarches à entreprendre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le congé pathologique prénatal ?
Le congé pathologique prénatal est une forme d’arrêt maladie spécifique accordée aux femmes enceintes présentant des risques pour leur santé ou celle de leur enfant à naître. Il permet à la future maman de se reposer et de prendre soin d’elle-même et de son bébé en toute sérénité, sans avoir à se soucier de ses obligations professionnelles.
Ce congé est accordé sur prescription médicale et vient s’ajouter au congé maternité légal, qui débute généralement 6 semaines avant la date prévue d’accouchement. La durée maximale du congé pathologique prénatal est de 14 jours consécutifs, mais elle peut être fractionnée en plusieurs périodes si nécessaire.
Les conditions d’éligibilité au congé pathologique prénatal
Justifier d’un état de santé nécessitant un repos
Pour bénéficier d’un congé pathologique prénatal, la salariée doit présenter des complications ou des problèmes de santé liés à sa grossesse, qui rendent impératif le fait de prendre un repos. Parmi les situations pouvant donner lieu à ce type de congé, on peut citer :
- Les grossesses multiples (jumeaux, triplés…)
- Les antécédents de fausses couches ou d’accouchements prématurés
- Les pathologies préexistantes ou survenues pendant la grossesse, telles que l’hypertension artérielle, le diabète gestationnel ou encore certaines infections
- Les problèmes de santé mentale, tels que l’anxiété, la dépression ou le stress important
La prescription médicale
L’obtention du congé pathologique prénatal est subordonnée à la présentation d’un certificat médical établi par un médecin (généraliste ou spécialiste). Ce document doit préciser les motifs justifiant la nécessité d’un repos prénatal et indiquer la durée recommandée pour ce repos.
Les démarches à effectuer pour obtenir un congé pathologique prénatal
Informer son employeur
Dès la réception du certificat médical, la salariée enceinte doit informer son employeur de sa volonté de bénéficier d’un congé pathologique prénatal. Cette notification peut être faite par tout moyen (courrier, email, remise en main propre…), mais il est recommandé de privilégier une solution permettant d’obtenir un accusé de réception.
L’employeur ne peut refuser d’accorder ce congé, dès lors que les conditions médicales sont réunies et que la salariée a respecté les délais de prévenance applicables en matière d’arrêt maladie.
Transmettre le certificat médical à l’Assurance Maladie
Parallèlement à l’information de son employeur, la salariée doit également adresser une copie du certificat médical à sa caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures suivant son établissement. Ce document permettra à l’organisme de prendre en charge le versement des indemnités journalières durant la période de congé.
Les conséquences du congé pathologique prénatal sur la rémunération et les droits sociaux
Le maintien de la rémunération
Durant son congé pathologique prénatal, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, dont le montant est calculé en fonction de ses revenus antérieurs. Selon la convention collective ou le contrat de travail applicable, l’employeur peut également être tenu de compléter ces indemnités afin de garantir le maintien intégral ou partiel de la rémunération habituelle.
La protection contre le licenciement
Comme pour tout arrêt maladie, la salariée en congé pathologique prénatal bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement. Ainsi, l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail pour un motif lié à l’état de santé de la salariée, sauf en cas de faute grave ou de force majeure.
Le report du congé maternité
Si le congé pathologique prénatal se termine moins de 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement, la salariée peut demander à reporter le début de son congé maternité légal, de manière à conserver une période de repos suffisante après la naissance. Cette demande doit être formulée auprès de l’Assurance Maladie et accompagnée d’un certificat médical attestant que la prolongation du repos est nécessaire pour préserver la santé de la mère et de l’enfant.
En somme, le congé pathologique prénatal constitue une mesure essentielle pour assurer la protection de la santé des femmes enceintes au travail et leur permettre de vivre leur grossesse dans les meilleures conditions possibles. Il convient donc d’être bien informée sur ce dispositif et d’effectuer les démarches nécessaires pour en bénéficier le cas échéant.
