A-t-on droit aux allocations chômage après une démission ?

La plupart des salariés ne savent pas s’ils ont droit aux allocations chômage après une démission. Convaincus qu’ils ont renoncé à la possibilité de percevoir l’aide de l’État, ils baissent les bras avant même d’avoir essayé.

Pourtant, dans les faits, la réalité est toute autre. Dans certains cas, le salarié démissionnaire peut parfaitement prétendre aux allocations chômage. Comment ? Pourquoi ? Les réponses se trouvent dans les lignes qui suivent.

Quels sont les droits du salarié démissionnaire en termes de chômage ?

Dans l’imagerie populaire, qui dit démission dit renoncement aux allocations chômage. Dans les faits, les textes de lois tiennent un autre discours.

S’il est vrai que Pole Emploi ne s’occupe d’ordinaire que des personnes involontairement privées d’activités rémunératrices, ce n’est pas une règle immuable. De fait, même en-dehors des licenciements et des ruptures conventionnelles, il est possible de toucher les indemnités de l’État.

Faites appel à nos conseils en droit du travail pour éviter toute erreur.

De façon générale, trois situations permettent au démissionnaire de recevoir des allocations :

  • en cas de démission légitime ;
  • pour suivre une formation afin de se reconvertir professionnellement ;
  • pour créer ou reprendre une entreprise.
mémo sur le droit aux allocations chômage après une démission

Dans quels cas peut-on prétendre aux allocations chômage après une démission ?

Les législateurs sont loin d’être coupés de la réalité. Ils savent que parfois donner sa démission s’avère être la meilleure des options. Arriérés de salaires, déménagement d’un conjoint, mise en danger des employés, … En tout, la France reconnaît 17 cas dans lesquels le démissionnaire a le droit de recevoir des allocations chômage.

Garant de la cellule familiale, le gouvernement a offert ces avantages aux conjoints qui démissionnent suite à un bouleversement familial. Est-ce que votre conjoint a été muté dans une nouvelle ville ? Est-ce que votre mariage (ou Pacs) implique forcément un déménagement ? Ou alors, l’un de vos enfants doit obligatoirement se rendre dans un centre d’accueil situé à des centaines de kilomètres ? Ce sont là quelques situations où vous pouvez démissionner sans craintes.

Dans le domaine professionnel, ce ne sont pas les motifs de démission légitimes qui manquent. Il suffit de parcourir la page dédiée du site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion pour s’en rendre compte. À titre d’illustration, il est notamment possible de mentionner :

  • les arriérés de salaires ;
  • les abus posés par l’employeur ;
  • les délits posés à l’encontre du salarié ;
  • la mise en danger du personnel ;
  • le refus de vaccination d’un enfant par son parent (cas des assistants maternels) ;
  • etc.

Est-il possible de percevoir des allocations chômage pour changer de carrière ?

La réponse est un grand oui. Depuis le 1er novembre 2019, les salariés qui démissionnent pour se réorienter professionnellement ou créer une entreprise ont droit aux allocations chômage. Pour cela, ils doivent obligatoirement être en CDI et avoir travaillé au moins 1 300 jours au cours des cinq années précédant leurs démissions.

Pour les personnes qui aspirent à se renouveler sur le plan professionnel, impossible de rêver mieux. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, de nombreux particuliers en profitent pour réaliser leurs rêves. Si vous aspirez à développer un autre projet professionnel, c’est le moment ou jamais.