Conseils de prud’hommes, une mutation souhaitable vers un Tribunal du travail

Conseils de prud’hommes, une mutation souhaitable vers un Tribunal du travail

Les conseils de prud’hommes sont chargés de juger les différends entre employeurs et salariés et sont constitués à parts égales, de conseillers issus d’organisations syndicales salariales ou patronales.

Ancienne institution en provenance de l’ancienne France, maintenus au XIX è siècle, ils n’ont pas substantiellement évolué, en dépit des profondes modifications d’un droit du travail devenu redoutablement technique.

Le problème est que le Conseil de Prud’hommes depuis toujours c’est la lutte des classes que l’on laisse perdurer dans le service public de la justice.

Les choses ont pourtant tellement évolué depuis le XIX è siècle ou l’on n’utilisait que les articles 1382 et 1147 du code civil pour résoudre les litiges du travail (louage de service).

Etre conseiller prud’homal ne nécessite aucune compétence préalable en droit. Le conseiller prud’homal est donc un magistrat dont l’essentiel des compétences inhérentes à son office, n’est pas acquis. Ne nous voilons pas la face, même si nous connaissons des conseillers redoutables en droit du travail, très compétents et très consciencieux, c’est probablement le plus gros problème de cette juridiction.

Une formation juridique sommaire existe sauf qu’elle n’est pas dispensée par un institut unique, mais par les syndicats eux-mêmes.

En résulte une effarante disparité de compétence entre deux membres d’une même formation.

Cela signifie concrètement une incapacité pour certains conseiller à comprendre les questions juridiques générales dont dépend parfois la solution d’un litige (les innombrables inversions de la charge de la preuve en témoignent) et des jugements disparates, certains très bien motivés et d’autres écrits à l’emporte-pièce.

Vous trouverez autant de conseillers investis, concernés, sérieux et respectueux que l’exact inverse et c’est bien là le problème.

Bref, la juridiction prud’homale est malade et elle ne semble plus adaptée à un droit social terriblement complexe et technique.

La quasi-totalité des pays du monde ne comprend absolument pas cette organisation judiciaire, il faut bien le dire, aujourd’hui inadaptée.

L’idée d’associer des professionnels aux juridictions de jugement en droit social et en droit commercial, est donc en soi, excellente.

En droit du travail, elle prend tout son sens et son utilité. Elle permet aux juges de recevoir un éclairage de ceux qui vivent dans les entreprises, un monde que les magistrats ignorent bien souvent. C’est ce qu’on appelle l’échevinage.

Et, les Conseils de prud’hommes, à l’instar des tribunaux de commerce, ne sont pas échevinés : ils ne sont constitués que de juges élus par leurs pairs.

La présence d’un magistrat professionnel permettrait d’éradiquer le risque de copinage dont la pratique n’a malheureusement pas disparue. On éviterait aussi des décisions motivées à l’emporte-pièce, rendues parfois en dépit des règles élémentaires processuelles et juridiques, notamment concernant la preuve.

Un tel juge prendrait, par sa compétence juridique générale, une place prépondérante de bon aloi, en toute orthodoxie judiciaire.

Ainsi, on limiterait le taux d’appel catastrophique de cette juridiction dont on rendrait acceptables les jugements.

Ce n’était pas un barème qu’il fallait imposer aux conseillers prud’homaux mais tout simplement revoir leur office et les assigner en tant que simples accesseurs d’un juge professionnel, impartial et indépendant au sens de l’article 6 paragraphe 1 de la CESDH, que manifestement certains seraient bien inspirés de découvrir.

Encore faudrait-il que le politique daigne doter notre service public de la justice de moyens propres à restaurer une confiance dégradée et pourtant indispensable.