Droit de pause au travail : ce qu’il faut savoir sur les temps de pause en 2021

Le droit de pause au travail est aujourd’hui clairement expliquée dans le Code du Travail. Pour résumer, pour 6 heures de travail, un salarié a légalement droit à 20 minutes de pause. Entrons dans les détails…

Aucun être humain n’est en mesure de travailler plus de 7 heures par jour sans s’octroyer de repos sans en subir des conséquences autant en terme de santé que de performances. En dépit de sa bonne volonté, l’employé reste un être humain fait de chair et d’os. Pause pipi, pause-café, pause déjeuner… Les occasions de souffler au bureau sont légion. Attention cependant, car au regard de la loi, toutes ces interruptions ne sont pas forcément valides.

Vous avez droit à certains temps de pause au travail, mais ceux-ci sont très réglementés. En effet, le temps de pause est trop souvent un point de friction entre les employés et les employeurs. Parfois, c’est un employé qui abuse de ses droits et qui prend des pauses trop souvent, ou des pauses trop longues. D’autres fois, c’est un employeur qui ne laisse pas ses employés se reposer suffisamment, prétextant la productivité avant tout. Pour protéger les uns comme les autres, ils faut des règles claires et strictes.

Existe-t-il un droit de pause ?

Oui. Selon l’article L3121-33 du Code du travail, toute période de travail d’une durée de 06 heures donne automatiquement lieu à une pause de 20 minutes. À noter que dans le cas des employés mineurs, la pause survient après 4 h 30 de labeur et doit s’étaler sur au moins 30 minutes.

Même si la compagnie qui vous emploie vous laisse vaquer à vos occupations pendant de courts intervalles, cette pause de 20 minutes consécutives vous est pleinement due. En d’autres termes, cela signifie que le fait que vous ayez des repos de 5 minutes toutes les heures n’altère en rien votre pause quotidienne.

Autre détail qui a son importance : une pause n’est légalement valable que si l’employé est libéré des contraintes professionnelles. Pas de téléphone à surveiller ou de photocopies à effectuer. Votre temps de pause est pour vous et pour vous seul.

Le droit de pause au travail est donc une réalité bien concrète encadrée par la loi.

Illustration chiffrée sur le droit de pause au travail : 20 minutes de pause pour 6 heures de travail

La pause est-elle rémunérée ?

Ce serait super, mais non. Le temps que vous passez en pause n’est pas inclus dans le calcul de vos honoraires. En effet, pourquoi devriez-vous être payé pour un temps de travail que vous n’avez pas effectué ?

En revanche, si votre employeur vous fait travailler pendant votre temps de pause, c’est une autre histoire. Si par exemple une réunion s’éternise sur demande du patron et fait sauter 30 minutes du repas, ces minutes doivent vous être payées.

Pour les grosses journées, comment ça se passe ?

La durée maximale d’une journée de travail est de 10 heures selon l’Article L3121-34 du code du travail. Comme cette durée dépasse les 6 heures, il faut obligatoirement laisser à vos employés un temps de pause successif de 20 minutes au minimum dès que les 6 heures sont atteintes, au plus tard. Ceci dit, rien n’empêche de laisser les employés prendre la pause plus tôt.

Quel temps de pause pour 7h de travail ?

Une journée standard de 7h n’aura qu’un temps de pause obligatoire de 20 minutes, prise au plus tard après 6 heures de travail consécutives (les micro-pauses ne comptant pas). Souvent, ces 20 minutes obligatoires passeront pendant la pause repas. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, rien n’oblige l’employeur à donner une pause repas à ses employés (source : servicepublic.fr) bien qu’en pratique, une pause d’au moins 30 – 45 minutes est prévue à la mi-journée pour le repas.

Bien souvent, le temps de pauses n’est pas défini par la loi (au delà de ces 20 minutes minimales) mais par les conventions entre l’employeurs et les employés. Pensez donc à vérifier les dispositions conventionnelles de votre entreprise avant tout.

La pause peut-elle être circonscrite au lieu de travail ?

Légalement, cela est possible. Le 12 octobre 2004, la chambre sociale de la cour de cassation a statué que la pause pouvait être effectuée sur le lieu de travail ou à proximité. Si, pour des raisons de sécurité, l’employeur ne peut autoriser ses collaborateurs à sortir de l’enceinte de l’établissement, ces derniers sont tenus de se reposer sur place.

Cependant, cette limitation de mouvements ne doit en aucun doute aller à l’encontre du repos du salarié. Confiné au travail ? Certes mais cependant, ce dernier doit être libre de faire ce que bon lui semble. Par exemple, lire un livre ou écouter de la musique, sans se soucier de répondre au téléphone ou de toute autre tâche liée à son activité professionnelle.

Quels sont les recours en cas de pauses abusives ?

Ce n’est pas parce que le droit de travail vous reconnaît des instants de répit que vous devez en abuser. À force d’aller vous reposer toutes les 30 minutes, vous finirez par énerver votre supérieur hiérarchique…

En cas d’abus de la part des employés, les sanctions peuvent aller du simple blâme au licenciement pour faute. Vous pensiez que sortir papoter toutes les demi-heures était sans risques ? Grossière erreur. Un tel comportement risque de vous coûter votre emploi…

Tout comme il existe des salariés nonchalants, il n’est pas rare de tomber sur des patrons abusifs. Votre hiérarchie s’obstine à violer impunément votre droit de pause ? Rappelez d’abord à vos supérieurs que la pause au travail est un droit réel, et si la situation ne change pas, reportez cette situation inadmissible à l’inspection du travail ou faites appelle à un avocat spécialisé en droit du travail.