Les indemnités de licenciement sont-elles imposables ?

Après des années de bons et loyaux services, votre contrat de travail vous a été rendu. C’est officiel : votre compagnie ne veut plus collaborer avec vous. D’ici peu, vous devrez déclarer vos revenus au gouvernement français. Et là, se pose une question épineuse : les indemnités de licenciement sont-elles imposables ? La réponse à cette question dépend des circonstances.

Les indemnités de licenciement sont exonérées si…

À la vue du sous-titre, vous avez sans doute souri jusqu’aux oreilles. “Youpi ! Je ne reverserais pas un centime au fisc”. Attendez un peu avant de vous réjouir… En effet, profiter de cette exonération n’est possible que sous certaines circonstances.

Si votre licenciement a eu lieu dans le cadre d’un plan social, vos indemnités de licenciement ne seront pas imposables. De fait, comment l’État pourrait-il vous demander de sacrifier une partie de vos revenus alors que vous êtes dans une situation très difficile ?

De même, si vous êtes un journaliste démis de ces fonctions du fait de la clause de conscience, vous n’avez pas à débourser un centime. Idem pour les professionnels mis hors circuit à cause d’un accident du travail ou d’une inaptitude de leurs compagnies à les reclasser à la suite d’une maladie professionnelle. Et ça ne s’arrête pas là…

mémo expliquant si les indemnités de licenciement son imposables ou pas dans le cadre d'un plan social.

Votre patron vous a-t-il renvoyé sans respecter la procédure officielle ? Un juge a-t-il statué en votre faveur et vous a octroyé des dommages et intérêts ? Dans les deux cas, vous n’avez pas à reverser ne serait-ce qu’un écu au Ministère des Finances.

Dernier cas de figure : le non-calcul sur la partie exonérée de votre indemnité de licenciement. Dans le cadre d’une convention de conversion, une partie de votre compensation est d’emblée exempte de prélèvements.

Vous êtes-vous reconnu dans l’un des cas exposés précédemment ? Félicitations ! Vous faites partie des heureux élus qui n’auront pas à reverser d’impôts sur leurs indemnités de licenciement. Pour les autres, à l’inverse, il est temps de commencer à remplir une déclaration de revenus.

En revanche, elles sont imposables si…

Selon les textes de loi, tout montant dépassant la fraction exonérée de votre indemnité de licenciement doit être pris en compte lors du règlement de vos impôts. À noter que par “fraction exonérée”, on entend le montant fixé par l’État ou par la convention de votre secteur.

Dans certains cas, cette portion non imposable peut être tarifée à hauteur de 50 % de l’indemnité ou équivaloir au double du salaire perçu au cours des douze derniers mois. Dans le dernier cas, la rémunération annuelle brute ne peut excéder 246 816 € (source).

Êtes-vous tenu de payer un impôt sur vos indemnités de licenciement ? C’est dans les cases 1AJ à 1DJ que vous devrez faire figurer ces montants. Du moins, si vous n’avez pas opté pour le système du quotient…

Si l’idée de payer en fonction d’un pourcentage vous a semblé plus alléchante, c’est dans la case 0XX de votre déclaration que vous devrez inscrire votre indemnité de licenciement. Pour éclairer la lanterne des contrôleurs d’impôts, prenez le temps de détailler la source des revenus dans la rubrique dédiée ou sur un papier que vous joindrez au document.

Avec toutes ces informations, l’imposition des indemnités de licenciement n’a plus de secrets pour vous. Avez-vous la chance d’être exonéré d’impôts ? Vous faut-il reverser une fraction à l’État ? Dans un cas comme dans l’autre, vous êtes maintenant outillé pour agir en conséquences.