Les recours contre le harcèlement moral au travail

Il existe six principaux recours contre le harcèlement moral au travail :

  1. Le CSE ;
  2. L’inspection du travail ;
  3. Le conseil des prudhommes ;
  4. La médiation par un expert ;
  5. Le juge pénal ; 
  6. Le Défenseur des Droits.

Dans cet article, nous examinerons rapidement chacun de ces recours afin de vous donner les grandes lignes à connaître, et nous vous proposerons des liens vers des ressources approfondies pour en savoir plus.

Mais avant d’inspecter plus avant les recours au harcèlement moral au travail, comprenez en profondeur ce qui entre dans le cadre du harcèlement en lisant notre guide détaillé du harcèlement moral au travail.

Si vous êtes victime de harcèlement, ne restez pas démuni et ne laissez pas la situation s’aggraver. Contactez au plus un avocat spécialisé en droit du travail. Maître Masson, avocat en droit du travail à Cannes et Nice, est à votre disposition pour gérer votre dossier et vous sortir de cette situation.

Les recours doux contre le harcèlement moral au travail

La harcèlement moral est une grande épreuve pour la victime, si bien que lorsqu’elle souhaite confronter la situation, elle peut décider d’aller directement au tribunal. Pourtant, il existe des recours plus doux à la situation, qui demanderont moins de procédures et seront plus rapides.

Il est donc conseillé de commencer avec un recours “doux” contre le harcèlement moral au travail. Il s’agit d’essayer d’éviter de faire appel aux tribunaux. Au-delà de la simple discussion avec son employeur, on décompte 3 principaux recours doux.

Infographie des 6 principaux recours contre le harcèlement au travail

Le CSE

Tout d’abord, vous pouvez faire appel au Comité social et économique de votre entreprise. Ce comité est l’instance chargée de représenter le personnel d’une entreprise. Ce sont des délégués en quelque sorte. L’existence d’un CSE est obligatoire dès qu’une entreprise a plus de 11 employés.

Une fois que vous aurez expliqué votre situation au CSE, celui-ci alertera l’employeur. Très souvent, ceci suffira à mettre fin au harcèlement, car c’est un premier acte officiel et l’employeur ne veut pas que la situation dégénère.

La médiation

Faire appel à un médiateur vous permettra de négocier avec l’auteur du harcèlement afin de trouver une solution. Ce recours peut être fructueux lorsque le harcèlement est “raisonné” c’est-à-dire qu’une raison bien concrète se cache derrière.

L’inspection du travail

Nettement moins diplomate, ce recours peut rapidement poser de gros problèmes à votre harceleur. En effet, il s’agit ici de signaler le harcèlement directement à l’inspection du travail.

Pour ça, vous pouvez vous rendre dans une antenne locale de l’inspection du travail (voir la carte ici). Vous pouvez également les appeler ou envoyer une lettre de signalement de harcèlement moral. Ceci fera débuter une procédure pendant laquelle un inspecteur vérifiera que la situation relève bien du harcèlement moral.

Si c’est bien le cas, l’inspecteur pourra constater l’infraction au code du Travail et informer le Procureur de la République.

Les recours durs contre le harcèlement moral au travail

Si la méthode douce n’a pas porté ses fruits ou que vous préférez directement attaquer avec les outils les plus répressifs du droit français contre le harcèlement moral au travail, alors voici vos options.

Le conseil des prud-hommes

Comme dans les autres problèmes de droits liés au monde du travail, la saisie des prud’hommes est une solution radicale. 

Le conseil des prud’hommes est composé de conseillers prud’homaux sélectionnés parmi des organisations patronales et syndicales par le ministère du Travail et le ministère de la Justice. 

Bien que la procédure soit assez longue, le conseil des prud’hommes est une instance spécialisée dans le droit du travail qui saura traiter votre dossier avec tout le sérieux qu’il demande.

Vous pouvez saisir votre conseil des prud’hommes local par vous-même gratuitement, mais mieux vaut être alors accompagné d’un avocat en droit du travail afin de préparer un dossier solide. En effet, il vous faudra des preuves solides du harcèlement…

Le juge pénal

Si vous le souhaitez, vous pouvez poursuivre votre harceleur au pénal. Souvent, ceci est fait en complément de la plainte aux prud’hommes. 

Par exemple, si l’auteur du harcèlement n’est pas votre employeur mais un collègue, vous pouvez saisir les prud’hommes contre votre employeur (qui n’a pas su ou pas voulu vous protéger du harcèlement) et poursuivre votre collègue au pénal pour demander une compensation des dommages subis.

Encore une fois, ne vous lancez pas dans une telle procédure seul. Faites-vous accompagner par un avocat ou au minimum par le syndicat de votre entreprise.

Information utile : vous pouvez porter plainte jusqu’à 6 ans après les dernières actions de harcèlement.

défense contre le harcèlement au travail

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution constitutionnelle assez récente (2011) indépendante de l’État. Elle a deux objectifs :

  1. Défendre les personnes dont les droits sont bafoués ;
  2. Offrir à tous un accès égal aux droits.

Il serait trop long d’expliquer ici toutes les subtilités de cette institution, voici donc un lien vers leur site web.

Le dernier recours contre le harcèlement moral au travail est de saisir le Défenseur des droits. C’est possible dès lors que vous pouvez prouver que votre situation de harcèlement est due à une discrimitation

Le meilleur recours contre le harcèlement moral au travail

Vous l’aurez compris, le harcèlement moral au travail est un sujet complexe. Le meilleur recours contre celui-ci est de contacter un avocat spécialisé en droit du travail. Il saura analyser votre situation et vous conseiller sur la meilleure marche à suivre. Vous subissez un harcèlement au travail ? Contactez Maître Masson dès maintenant et profitez de son expertise.