Les sanctions pour harcèlement moral au travail

Les sanctions pour harcèlement moral au travail sont très simples. On les divise entre les sanctions disciplinaires internes à l’entreprise et les sanctions pénales émises par des instances officielles.

Les sanctions disciplinaires

Dans notre précédent article sur le harcèlement moral au travail, nous avons vu que l’employeur était responsable en cas de harcèlement d’un employé par un autre. En effet, il est censé fournir à ses employés un cadre de travail sûr.

Dès lors qu’il a connaissance de la situation, il dispose d’un délai légal de 2 mois pour prendre des mesures disciplinaires afin de résoudre la situation et de protéger l’employé en situation de harcèlement (CF Article L1332-4 du Code du Travail).

Les sanctions disciplinaires choisies sont à la discrétion de l’employeur. Très souvent, il s’agit d’une mutation ou d’un renvoi. 

Attention cependant si vous êtes employeurs et que vous lisez ces lignes. Veillez à faire une enquête sérieuse et à constituer un dossier avec preuves et témoignages avant d’engager des mesures disciplinaires afin d’éviter toute contestation et procédure par la suite. N’hésitez pas à faire appel à notre cabinet (Nice ou Cannes) pour vous accompagner.

Les sanctions de la justice

Si l’affaire de harcèlement moral au travail va en justice, le harceleur risque une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000€ d’amende. Le harcèlement moral est en effet un délit puni sévèrement par la Loi.