La formation professionnelle est un droit pour chaque salarié, et cela concerne également les employeurs. Selon le Code du travail, il appartient à l’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail ainsi que leur montée en compétences au cours de leur vie professionnelle. Dans cet article, nous allons explorer les différentes obligations qui pèsent sur les employeurs en matière de formation.
L’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail
D’après l’article L6321-1 du Code du travail, l’employeur a pour obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Cela signifie qu’il doit proposer des formations permettant aux salariés d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer correctement leur métier et suivre les évolutions de leur emploi.
Mise en place de la formation
Cette obligation peut être mise en œuvre notamment grâce au plan de développement des compétences de l’entreprise. Celui-ci recense l’ensemble des actions de formation prévues pour les salariés, qu’il s’agisse de formations internes ou externes. Il est élaboré en concertation avec les représentants du personnel et doit répondre aux besoins de l’entreprise tout en tenant compte des aspirations professionnelles de chaque salarié.
L’obligation de contribuer au développement des compétences
En plus de l’adaptation au poste de travail, l’employeur doit aussi contribuer au développement des compétences des salariés tout au long de leur carrière. Cela se traduit notamment par la mise en œuvre d’actions de formation, mais également par des bilans de compétences, des actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou encore des périodes de professionnalisation.
Le compte personnel de formation (CPF)
Pour faciliter l’accès à la formation, le Code du travail prévoit la création d’un compte personnel de formation pour chaque salarié. Ce dispositif permet aux salariés de cumuler des droits à la formation qu’ils peuvent utiliser pour suivre des formations éligibles, en accord avec leur employeur ou lors de périodes de chômage. L’employeur est tenu de financer les formations suivies dans le cadre du CPF via une contribution spécifique.
L’obligation de former les salariés à la santé et à la sécurité
L’une des obligations les plus importantes en matière de formation concerne la santé et la sécurité des salariés. En effet, l’article L4121-1 du Code du travail précise que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cela passe notamment par la formation :
- Aux règles de sécurité applicables à leur poste de travail ;
- Au maniement des équipements de travail, si nécessaire ;
- Aux gestes et postures à adopter pour éviter les troubles musculo-squelettiques ;
- Aux premiers secours, en particulier pour les salariés désignés comme sauveteurs-secouristes du travail (SST).
La formation des nouveaux embauchés
L’employeur doit veiller à ce que chaque nouvel embauché bénéficie d’une formation à la sécurité dès son arrivée dans l’entreprise. Cette formation doit être adaptée au poste de travail et aux risques spécifiques qu’il présente. Elle peut être réalisée en interne ou faire appel à un organisme de formation spécialisé.
L’obligation de former les travailleurs temporaires
Les travailleurs temporaires, tels que les intérimaires ou les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), ont également droit à la formation. L’employeur doit veiller à ce qu’ils bénéficient des mêmes formations que les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) occupant le même poste. Cela concerne notamment les formations liées à la santé et la sécurité, mais aussi celles permettant d’assurer leur adaptation au poste de travail et le développement de leurs compétences.
Le rôle des représentants du personnel
Enfin, il est important de souligner que les représentants du personnel, tels que les membres du comité social et économique (CSE), ont un rôle clé à jouer en matière de formation. Ils doivent en effet être consultés sur le plan de développement des compétences de l’entreprise et peuvent proposer des actions de formation répondant aux besoins des salariés. Ils sont également chargés de veiller au respect de l’obligation de se former par son patron et peuvent saisir l’inspection du travail en cas de manquement.
