La question de la conciliation entre la vie professionnelle et les activités bénévoles est un sujet récurrent pour de nombreuses personnes. Parmi elles, celles qui souhaitent s’engager en tant que sapeur-pompier volontaire (SPV) se heurtent souvent à la nécessité de s’absenter du travail pour suivre leur formation. Cet article se propose d’examiner les différentes solutions et autorisations permettant de s’absenter du travail pour suivre une formation de sapeur-pompier volontaire.
Le statut de sapeur-pompier volontaire : qu’est-ce que c’est ?
Avant de s’intéresser aux possibilités de s’absenter du travail pour suivre une formation SPV, il convient de définir ce qu’est un sapeur-pompier volontaire. Un sapeur-pompier volontaire est une personne qui s’engage bénévolement auprès d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour assurer des missions de secours aux personnes et de lutte contre les incendies.
Pour exercer cette fonction, il est nécessaire de suivre une formation initiale, qui peut varier en durée selon les SDIS, mais qui généralement dure plusieurs mois. Cette formation comprend des enseignements théoriques et pratiques visant à acquérir les compétences indispensables pour exercer les missions de sapeur-pompier volontaire.
Les dispositions légales et réglementaires en matière d’absence pour formation volontaire
En France, la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a introduit un dispositif spécifique permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier d’autorisations d’absence pour suivre leur formation. Ce dispositif est complété par le décret n°2012-641 du 4 mai 2012 relatif aux autorisations d’absence des sapeurs-pompiers volontaires.
Les autorisations d’absence pour suivre une formation pompier volontaire
Selon ces textes, les salariés qui sont également sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour suivre leur formation initiale ou continue. Ces autorisations d’absence sont accordées dans la limite de cinq jours ouvrés par an, sans condition d’ancienneté.
Ces autorisations d’absence ne sont pas rémunérées par l’employeur, mais peuvent être compensées financièrement par le SDIS, dans des conditions fixées par chaque service départemental. Il est important de noter que ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, de l’ancienneté et des droits à la retraite.
La procédure pour demander une autorisation d’absence
Pour bénéficier d’une autorisation d’absence pour suivre une formation de sapeur-pompier volontaire, le salarié doit en faire la demande par écrit à son employeur, en précisant les dates et la durée de l’absence souhaitée. Cette demande doit être adressée au moins un mois avant le début de la formation.
L’employeur dispose alors de quinze jours pour répondre à cette demande. S’il accepte, il doit notifier son accord par écrit au salarié. En revanche, s’il refuse, il doit motiver sa décision, qui peut être fondée uniquement sur des raisons liées aux nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou de l’établissement.
Les autres solutions pour concilier travail et formation de sapeur-pompier volontaire
En plus des autorisations d’absence prévues par la loi, plusieurs solutions peuvent permettre de concilier le travail et la formation de sapeur-pompier volontaire :
- Le congé individuel de formation (CIF) : ce dispositif permet au salarié de suivre une formation de son choix, sans avoir besoin de l’accord de son employeur. Toutefois, le CIF est encadré par des conditions d’ancienneté et de prise en charge financière, qui peuvent varier selon les branches professionnelles et les régions.
- Le compte personnel de formation (CPF) : ce dispositif permet au salarié d’acquérir des heures de formation tout au long de sa vie professionnelle, qu’il peut utiliser librement pour suivre une formation éligible. La formation de sapeur-pompier volontaire est notamment éligible au CPF, sous certaines conditions.
- Les formations organisées en dehors du temps de travail : certains SDIS proposent des formations de sapeur-pompier volontaire en soirée ou le week-end, afin de permettre aux salariés de les suivre sans avoir à s’absenter du travail. Cette solution présente l’avantage d’éviter les problèmes liés aux autorisations d’absence, mais elle peut être contraignante en termes d’organisation personnelle et familiale.
En conclusion, plusieurs dispositifs légaux et solutions pratiques permettent de s’absenter du travail pour suivre une formation de sapeur-pompier volontaire. Toutefois, la réussite de cette conciliation entre vie professionnelle et engagement bénévole repose essentiellement sur le dialogue et la bonne entente entre le salarié, son employeur et le SDIS concerné.
