Procédures & Thématiques Juridiques

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Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d’une

Un licenciement pour faute lourde peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d’une exceptionnelle gravité. Ce type de licenciement est moins

Indemnité de préavis : Indemnité de 2 mois et plus (selon le poste occupé et les dispositions de la convention collective), Indemnité de congés payés sur

Quels sont les congés payés directement par l’employeur ? Quels sont ceux qui ne sont pas payés par l’employeur ? Dans quelles conditions ces congés

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est celui qui est prononcé lorsque l’employeur démontre, que lesdites absences provoquent une désorganisation de l’entreprise. Concrètement, ce

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