Le conseil aux entreprises en droit social
Depuis plusieurs années notre cabinet est un acteur incontournable sur le marché du conseil en droit social. Nous avons cultivé une toute particulière expertise sur
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Le licenciement économique est un licenciement qui n’est pas fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié. En effet, l’employeur prononce le licenciement
La rupture conventionnelle est une convention, par laquelle les parties d’un contrat de travail, décident de manière consensuelle, de mettre un terme à leurs relations
Qui prend l’initiative de faire des heures supplémentaires ? Quel est le volume maximal d’heures supplémentaires ? La rémunération des heures supplémentaires est-elle majorée ?
Le licenciement pour inaptitude ne peut être prononcé que lorsqu’un salarié a été déclaré inapte par la médecine du travail. Dans ce cas, afin d’éviter
Le cabinet d’avocat à Cannes DMA vous explique et vous conseille sur les différents type de licenciement, pour faute lourde, économique, pour absence, pour inaptitude
Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d’une
Un licenciement pour faute lourde peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d’une exceptionnelle gravité. Ce type de licenciement est moins
Indemnité de préavis : Indemnité de 2 mois et plus (selon le poste occupé et les dispositions de la convention collective), Indemnité de congés payés sur
Quels sont les congés payés directement par l’employeur ? Quels sont ceux qui ne sont pas payés par l’employeur ? Dans quelles conditions ces congés
Le licenciement pour absences répétées ou prolongées est celui qui est prononcé lorsque l’employeur démontre, que lesdites absences provoquent une désorganisation de l’entreprise. Concrètement, ce
Le contrat de travail est en effet un contrat de droit commun synallagmatique (c’est-à-dire bilatéral, “les contractants s’obligeant réciproquement les uns envers les autres” qui
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Un licenciement pour faute grave peut être mis en oeuvre lorsque le salarié commet une faute d’une gravité telle que le contrat doit être rompu
Les procédures prud’homales La procédure prud’homale est une procédure judiciaire. Bon à savoir : depuis le 1er août 2016, la saisine du conseil de prud’hommes se fait
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La procédure devant le Tribunal correctionnel Qu’est-ce que le tribunal correctionnel ? Le tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance, chargée de
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David Masson
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