En tant que salarié, il est essentiel de connaître vos droits et les obligations de votre employeur en ce qui concerne la rémunération. Si vous constatez que votre employeur ne vous paye pas toutes les heures que vous avez effectuées, voici quelques conseils pour mieux comprendre la situation et agir en conséquence.
Les obligations légales de l’employeur en matière de rémunération
Le Code du travail français établit un certain nombre de règles concernant la rémunération des salariés. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
- Le versement d’un salaire minimum légal (le SMIC), ou le salaire minimal prévu par la convention collective applicable au salarié, si celui-ci est plus favorable;
- L’établissement d’une fiche de paie détaillée et précise, remis au salarié chaque mois;
- Le respect des durées légales de travail (35 heures par semaine) et des temps de repos;
- La prise en compte des heures supplémentaires réalisées par le salarié, avec une majoration de salaire ou un repos compensateur;
- La prise en charge financière des frais professionnels engagés par le salarié pour le compte de l’entreprise.
Si votre employeur ne respecte pas ces obligations, vous êtes en droit de demander réparation et de récupérer les sommes dues.
Que faire si votre employeur ne vous paye pas toutes vos heures travaillées ?
1. Vérifier vos fiches de paie
Dans un premier temps, il est important de vérifier vos fiches de paie afin d’identifier les éventuelles erreurs ou omissions. Vérifiez notamment les éléments suivants :
- Le nombre d’heures de travail effectuées et payées;
- Les majorations applicables pour les heures supplémentaires;
- Les éventuelles déductions (absences, congés sans solde…);
- Les primes et indemnités qui vous sont dues.
Si vous constatez des erreurs, n’hésitez pas à en parler avec votre employeur et demandez une rectification.
2. Rassembler les preuves de vos heures travaillées
Pour prouver que vous avez réalisé davantage d’heures que celles indiquées sur votre fiche de paie, il est nécessaire de rassembler des preuves. Celles-ci peuvent être :
- Des relevés de pointage ou d’horaires de travail;
- Des e-mails, SMS ou messages écrits attestant de vos heures de travail;
- Des témoignages de collègues ou supérieurs hiérarchiques;
- Toute autre pièce justificative ayant trait à vos horaires de travail.
3. Tenter une résolution à l’amiable
Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est recommandé de tenter une résolution à l’amiable avec votre employeur. Exposez-lui clairement les faits et présentez-lui vos preuves, en lui demandant de rectifier la situation et de vous payer les heures manquantes dans un délai raisonnable.
4. Saisir le Conseil de prud’hommes
Si malgré vos tentatives, votre employeur refuse de vous payer toutes vos heures travaillées, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes. Cette juridiction est compétente pour statuer sur les litiges entre salariés et employeurs portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail.
Pour cela, il est préférable de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail. Celui-ci pourra vous aider à préparer votre dossier et à défendre vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes.
Les conséquences pour l’employeur en cas de non-paiement des heures travaillées
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations légales concernant la rémunération des salariés, il peut être sanctionné :
- Par le paiement des sommes dues au salarié, majorées éventuellement de dommages et intérêts;
- Par une amende pénale en cas de travail dissimulé (c’est-à-dire le fait de ne pas déclarer et payer les heures travaillées);
- Par des sanctions administratives (notamment en cas de contrôle de l’inspection du travail).
Il est donc dans l’intérêt de l’employeur de veiller au respect de ses obligations légales et de régulariser rapidement toute situation litigieuse avec un salarié.
